Le projet de loi sur le mariage homosexuel, adopté en première lecture par les députés en février et qui sera examiné au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par la commission des lois de la Haute assemblée.
Vingt-trois membres ont voté pour le projet (adopté le 4 février par les députés), 21 contre, aucun ne s’est abstenu, a annoncé la commission dans un communiqué.
Les sénateurs de la commission ont supprimé la nouvelle règle d’attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance.
Cette disposition, souligne le communiqué, constituait « la seule modification substantielle du droit applicable aux couples hétérosexuels dans le texte de l’Assemblée nationale: en l’absence de choix commun des parents, l’enfant aurait reçu leurs deux noms, accolés dans l’ordre alphabétique, alors qu’aujourd’hui, dans ce cas, il reçoit celui du père ».
A la place, ils ont proposé une solution « qui distingue l’absence de choix commun et le désaccord, signalé par l’un des parents ».
Dans le premier cas, l’enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l’enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique.
A l’initiative du rapporteur Jean-Pierre Michel (PS) (à droite sur la photo), la commission a écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation, précise le communiqué.
Elle a précisé les possibilités d’adoptions successives ouvertes par l’Assemblée nationale, afin d’éviter les pluri-parentalités.
La commission a enfin préconisé, en tête du code civil, « un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique ».
Le débat a été « sérieux , serein, approfondi », a estimé le président de la commission, Jean-Pierre Sueur (PS) (à gauche sur la photo).
Le projet de loi sera examiné à partir du jeudi 4 avril à 16H00 par le Sénat. La discussion est prévue pour durer jusqu’au 12 ou au 13 avril. Il avait été adopté en première lecture le 12 février par l’Assemblée nationale.
