Jean-Marie Muller, président du Conseil de famille des pupilles de l’État de la Meurthe-et-Moselle, sera jugé ce vendredi 1er octobre 2021 devant 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, pour des propos confié en avril 2018 à l’Agence France Presse (AFP). Il avait notamment déclaré, lors d’un entretien sur l’accès des couples homosexuels à l’adoption : « On n’a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu’on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégiera ».
C’est donc sur le fondement du délit de provocation publique à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle que les associations STOP homophobie, Mousse et Adheos ont décidé d’agir, avec une plainte en 2018 suivie d’une constitution de partie civile dans cette affaire. La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
« Depuis la promulgation en 2013 de la loi mariage pour tou.te.s, les homosexuels ont les mêmes droits que les hétérosexuels en matière d’adoption. Mais la réalité est bien différente sur le terrain », comme le souligne Me Etienne Deshoulières, avocat des associations. « Les homosexuels sont encore victimes de discriminations dans les procédures d’adoption. Et les propos de Jean-Marie Muller sont le reflet d’une homophobie institionnalisée que la loi n’a pas réussi à endiguer ».
