Dans le cadre d’un litige en Italie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison, ce jeudi 23 avril 2020, à une association LGBT, Avvocatura per i diritti LGBTI, qui avait attaqué en justice un avocat accusé d’homophobie.
Il avait en effet déclaré dans une émission radiophonique ne pas vouloir recruter ni faire travailler de personnes homosexuelles dans son cabinet. Poursuivi pour « discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des travailleurs », l’avocat à plaider pour son droit à la liberté d’expression, et le fait que son propos était général et ne concernait aucun recrutement en cours. Mais il a été débouté, en première instance puis en appel, et a donc décidé d’un pourvoi en cassation.
La Cour italienne a ainsi saisi la CJUE sur l’interprétation d’un texte de l’UE datant de 2000 communément appelé « directive antidiscrimination » et traitant notamment des discriminations dans l’accès à l’emploi, pour juger que « des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne » susceptible d’avoir « une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur ».
Dans un tel cas, le droit national d’un pays membre de l’UE « peut prévoir qu’une association a le droit d’agir en justice pour obtenir réparation des dommages, même si aucune personne lésée n’est identifiable », ajoute l’AFP, qui a consulté le communiqué de la CJUE.
Concernant la liberté d’expression, la Cour rappelle également que ce « n’est pas un droit absolu et que son exercice peut comporter des limitations, à condition que celles-ci soient prévues par la loi et respectent (…) le principe de proportionnalité ». L’affaire va désormais revenir devant la justice italienne.
