En février 2015, siégeant au conseiller municipal du Mans, Louis Nogues, 73 ans, chirurgien-dentiste à la retraite et ex-candidat frontiste aux élections départementales dans la Sarthe, avait fait l’amalgame entre « homosexualité » et « zoophilie », fustigeant Marlène Schiappa, alors adjointe déléguée à l’égalité, qui venait d’intervenir en séance de délibération pour défendre l’actualisation d’une charte LGBT.
Elle souhaitait garantir aux couples homosexuels un accueil serein dans les lieux publics de la ville.
« J’ai remarqué que, maintenant, ce n’est plus LGBT. Vous avez ajouté : lesbiennes, gay, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly… I don’t understand you ! Vous avez oublié certainement la zoophilie, c’est ça qui me gêne », a-t-il lancé, estimant que « L’homosexualité ne pose plus de problèmes dans notre société où que ce soit, sauf des cas mineurs ».
La liberté d’expression a des limites, qui sont fixées par la loi, a rappelé Marlène Schiappa, en évoquant une action commune en justice, avec d’autres élus et notamment l’association Homogène, « pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle ».
Suspendu, puis exclu du FN, Louis Nogues a également été condamné au mois de septembre 2015 à 2.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel du Mans. Jugement qu’il a contesté, niant quelque outrage, en saisissant la Cour d’Appel d’Angers. Elle a confirmé la condamnation en juin 2016, mais il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, que la Cour a rejeté ce 28 novembre 2017.
Dans son arrêt, elle a souligné le caractère injurieux de l’expression, qui ne pouvait « prétendre se loger dans un débat municipal », et a validé la constitution de partie civile par Homogène, qui recevra 2 000€ au titre du préjudice moral.
Monsieur Nogues a été condamné « aux trois échelons de la Justice française », s’est félicitée l’association, mais l’ancien élu dénonce encore « un procès politique ».
