La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a comparu ce mercredi 12 mars devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, mise en cause par un jeune homme trans dont certains soins de transition n’ont pas été pris en charge. Il réclame 10.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice subi. La décision de justice est attendue le 14 mai.
Un refus partiel contesté
L’homme, qui a entamé sa transition en 2017, a déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge complète de ses soins, notamment chirurgicaux, précise DNA. Confronté à un refus partiel, il a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022. Après un nouveau rejet en janvier 2023, il a décidé d’engager une procédure judiciaire.
Son avocate, Me Laura Gandonou, a dénoncé à l’audience un système qui impose des « conditions surabondantes » aux personnes transgenres pour obtenir le remboursement de leurs soins. « L’Assurance maladie doit-elle ou non prendre en charge ces traitements ? C’est une question sociétale », a-t-elle déclaré.
Un parcours semé d’embûches
Le plaignant, qui préfère garder l’anonymat, a décrit les obstacles rencontrés dans son parcours de transition. Après un changement d’état civil et la mise en place d’un traitement hormonal en 2022, il espérait bénéficier d’une prise en charge adaptée. « Ma vie avance, mais sur certaines choses, je fais du sur-place », a-t-il confié au tribunal.
De son côté, la CPAM du Bas-Rhin a justifié sa décision par un « avis médical » et conseillé au requérant de recommencer son parcours de soins. « On évolue lentement », a reconnu sa représentante.
Un enjeu national
L’avocate du plaignant a précisé qu’elle défend actuellement huit dossiers similaires à travers la France, dont deux récemment plaidés à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Ces affaires mettent en lumière les difficultés rencontrées par les personnes transgenres dans l’accès aux soins et la reconnaissance de leur parcours médical.
Le tribunal judiciaire de Strasbourg rendra sa décision le 14 mai.
