La co-maman dans un couple de femmes homosexuelles sera reconnue, sans devoir passer par l’adoption. Une filiation qui protège et rassure l’enfant.
La co-maman, qui ne porte pas l’enfant mais qui envisage un projet parental avec une autre femme, bénéficiera prochainement des droits de filiation et du statut de co-parent. La conjointe d’une femme qui a un enfant ne devra donc plus passer par une procédure d’adoption pour être reconnue comme co-parente de l’enfant. La proposition de loi a été adoptée ce mercredi 23 avril par la Chambre et devrait être très prochainement d’application.
Ce projet de loi ne concerne que les couples de femmes qui ont recours à la procréation médicalement assistée (PMA), c’est-à-dire à une fécondation in vitro avec le sperme d’un donneur anonyme, et qui ont donc un projet parental avec leur compagne. Ne sont pas visées ici les lesbiennes qui impliquent un ami pour que l’une d’elles tombe enceinte. Ne sont pas concernés non plus les couples d’hommes qui désirent un enfant : la question ouvre un autre débat sur les mères porteuses et le risque de commercialisation du corps des femmes.
L’enfant protégé et rassuré
Cette légitimation de la coparente lesbienne marque un pas en avant dans la lignée de la reconnaissance des couples homosexuels. « La reconnaissance de la parenté sociale non seulement donne des droits à ces couples qui ont un projet parental légitime mais aussi protège l’enfant puisque sa filiation est assurée avec ses deux parents », soutient Delphine Chabbert, directrice du service d’études de la Ligue des familles.
Sur les plans juridique et légal, la reconnaissance de la co-maman octroie à l’enfant une garantie de tutelle et de protection. « Que les deux parents soient reconnus et bénéficient du même statut et des mêmes droits permettra d’éviter les problèmes en cas de décès, d’invalidité, de maladie de la mère biologique ou de séparation du couple. C’est également important pour que l’enfant ne perçoive pas de disparité entre ses parents. Ça légitime le couple qui, avant, était perçu comme illégal, illégitime, et n’avait pas droit de cité. Cette reconnaissance est symbolique et elle permet de rassurer l’enfant », explique Salvatore D’Amore, psychologue de la famille à l’Université de Liège.
Pour le bien-être de l’enfant
La reconnaissance de la co-maman permet aussi de réduire l’inégalité entre les parents, fondée sur le fait que le parent biologique était considéré comme le plus important. « Les couples homoparentaux ont psychologiquement souffert de cette non-reconnaissance. Or, biologique ou pas, aucun parent n’est deuxième par rapport à l’autre. Il n’y a pas de parent numéro 1, il n’y a que deux coparents. La filiation homosexuelle ne peut qu’améliorer le bien-être et le fonctionnement du couple et de la famille homoparentale », ajoute le psychothérapeute.
Stéphanie Grofils
laligue.be
