Le gouvernement étudie les moyens de favoriser les adoptions simples afin de donner «une seconde chance familiale» à davantage d’enfants recueillis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dans le cadre du projet de loi famille attendu «au printemps 2014», a indiqué Dominique Bertinotti.
«Nous sommes en train de réfléchir sur ce que nous appelons une seconde chance familiale» pour les enfants qui ne peuvent pas retourner dans leur famille biologique, a déclaré la ministre déléguée à la Famille, lors de l’émission «Complément d’enquête» consacrée à l’adoption, jeudi soir sur France 2.
Il s’agit pour ces enfants de «ne pas forcément rester dans le système de la protection de l’enfance, et vivre avec l’étiquette ASE pour certains de l’âge de 2-3 mois jusqu’à l’âge de 18 ans, mais leur assurer un véritable avenir», a-t-elle ajouté.
Alors qu’on lui demandait si cela signifiait favoriser les adoptions simples, la ministre a répondu: «Oui, ça fait partie des solutions».
Contrairement à l’adoption plénière, les liens de l’enfant avec sa famille d’origine ne sont pas rompus dans le cas d’une adoption simple.
«L’adoption internationale se raréfie»
Mme Bertinotti a souligné que «l’adoption internationale se raréfie» et qu’il «faut faire évoluer» les choses en France concernant la protection de l’enfance. «Il faut aller vers un système qui certes protège contre une famille défaillante, mais (offre) une protection pour l’avenir de l’enfant qui est sorti de son milieu familial».
Des familles adoptives «peuvent apporter beaucoup d’amour et de sécurisation» à ces enfants, a fait valoir la ministre.
Aujourd’hui, «nous avons un système, où pour un certain nombre d’enfants dont on sait pertinemment qu’ils ne vont pas retourner dans leur milieu familial (…), on attend peut-être trop longtemps de prendre une véritable décision», a-t-elle souligné.
Dans un communiqué vendredi, la députée UMP Michèle Tabarot a rappelé avoir «déposé avec plusieurs députés une proposition de loi en ce sens», votée en mars 2012 par l’Assemblée nationale et qui n’a «jamais été inscrite par la majorité actuelle à l’ordre du jour du Sénat».
Selon la présidente du groupe d’études parlementaire sur la famille et l’adoption, ce texte «répond pleinement à l’objectif affiché par la ministre de favoriser l’adoption d’enfants maltraités et délaissés par leurs parents». Le gouvernement n’a donc selon elle pas besoin d’attendre le dépôt de son projet de loi sur la famille.
Quelque 150.000 enfants sont placés dans les services de l’ASE, la plupart temporairement en attendant de retrouver leurs familles. Quelque 2.345 de ces enfants sont pupilles de l’Etat, et donc adoptables. Quelque 800 enfants sont adoptés en France chaque année.
En outre, 1.569 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises en 2012, contre 2.000 l’année précédente et 4.000 en 2006, selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères.
Les quatre groupes d’experts chargés de plancher sur la future loi famille doivent rendre leurs conclusions d’ici la fin janvier.
Outre l’adoption, ils doivent faire des recommandations concernant la médiation familiale, les droits des tiers (beaux-parents, grands-parents…) impliqués dans l’éducation des enfants, ou encore de nouveaux droits pour les enfants.
AFP
