Les associations LGBTI dénoncent régulièrement les « mutilations génitales » que subissent les personnes intersexes, dotées de caractéristiques sexuelles féminines et masculines à la naissance et opérées enfant.
Le sujet ne figurait pas dans le projet de loi bioéthique, mais les députés s’en sont emparé pour finalement s’accorder, ce mardi 8 octobre, sur un amendement porté par la majorité et soutenu par le gouvernement.
Voté en première lecture et à la quasi-unanimité (91 voix contre 3), le texte systématise l’orientation des enfants intersexués vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.
Une meilleure prise en charge mais sans interdire les opérations chirurgicales de conformation à un sexe.
Pour tout traitement ou absence de traitement, « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision », ajoute le texte, qui demande également, sous douze mois, un rapport avec des « éléments chiffrés sur le nombre de personnes concernées ».
Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, c’est « la voie la plus appropriée » pour informer les familles et les adresser à des équipes spécialisées. Interdire toute opération chirurgicale, hors nécessité vitale immédiate, n’était pas adéquat.
Les députées Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Maud Petit (MoDem), qui plaidaient pour interdire les opérations chirurgicales en l’absence de consentement de l’enfant, ont tout de même salué un « premier pas » avec ce vote, qui permet de « parler du sujet et de l’inscrire dans la loi ».
L’amendement LaREM a été adopté ainsi que deux sous-amendements identiques. Les enfants intersexués devront donc être orientés vers les 4 centres spécialisés. Le sous-amendement rappelle le nécessaire « principe de précaution » dans les pratiques médicales.#DirectAN #Intersexe pic.twitter.com/Cwrl8S0BiH
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#Intersexués : « La souffrance de ces enfants nécessitait un geste fort de cadrage de la prise en charge », justifie @agnesbuzyn. Les enfants intersexués seront orientés vers les 4 centres spécialisés pour éviter les « mauvaises pratiques médicales », explique la ministre.#DirectAN pic.twitter.com/hv6VMhcqBm
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Amendement LaREM sur les enfants intersexués : « Nous, nous voulions interdire les mutilations ! Il y a une différence entre envoyer des enfants dans des centres et interdire les médecins de mutiler ces enfants », critique @CarolineFiat54.#DirectAN #bioéthique pic.twitter.com/Xt92SZF5DH
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Selon des experts repris par l’ONU, 1,7 % de la population serait concernée par des variations du développement sexuel qui peuvent toucher les chromosomes, les gonades (organes destinés à la reproduction) ou l’anatomie.
Aucune donnée n’est disponible en France sur la prévalence des opérations mais des recherches en Allemagne citées dans un rapport du Conseil de l’Europe font état de gonadectomies chez 64 % des personnes intersexes et estiment à 96 % celles qui suivent un traitement hormonal.
