Ce lundi 22 avril, la Haute Cour de l’Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) a jugé inconstitutionnels certains articles (14 et 16) de la loi sur les infractions sexuelles (SOA) de la Dominique, datant du colonialisme britannique, qui criminalisait les relations homosexuelles et prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
Suite à un recours introduit par un militant en 2022, et soutenu par le Minority Rights Dominica (MiRiDom), une association locale de défense des droits des personnes LGBT+, le tribunal a conclu que les dispositions contestées portaient notamment atteinte aux droits à la vie privée, à la liberté et sécurité du requérant, ainsi qu’à la protection contre la discrimination, tels que garantis par la Constitution de la Dominique de 1978.
Parmi les contestataires, des églises catholique et anglicane de l’île, ainsi que l’association des églises évangéliques de la Dominique, qui cherchaient toutes à maintenir le statu quo ante.
Pour Sabine Chyl, la co-présidente de Kap Caraïbe – association de lutte contre les LGBTphobies en Martinique – cette décision est accueillie avec énormément d’enthousiasme : « A vrai dire, je suis surprise car je ne suivais pas du tout ce qui se passait à la Dominique, mais c’est une très bonne nouvelle qui vient complètement contrebalancer la décision prise il y a quelque temps par Saint-Vincent et les Grenadines qui ont choisi de maintenir en vigueur les lois anti-sodomie hérités de la colonisation britannique, assortis de 10 ans de détention.
De plus, pour nous Martiniquais, la Dominique est une de nos destinations de vacances de choix pour les petits budgets et par conséquent pour les touristes LGBT+ des Antilles françaises, c’est désormais la garantie d’avoir des conditions de séjour qui soient encore plus sécures. Cela préfigure du positif pour la suite, car dans le courant de cette année, il est probable que Sainte-Lucie dépénalise l’homosexualité également. Pour Kap Caraïbe qui est en train de devenir un Centre-LGBT+, c’est un contexte régional porteur pour les droits humains ».
Soixante-cinq pays pénalisent donc encore aujourd’hui l’homosexualité.
