Dans le cadre des états généraux de la bioéthique, lancés depuis ce 18 janvier pour « recueillir de la façon la plus objective possible », l’ensemble des avis de la société sur une série de grands thèmes, dont la PMA pour toutes, Caroline Mecary, avocate, spécialisée dans les droits des familles et personnes LGBT+, « fait le point » sur ces questions dans la « Midinale » de Regards.
« Il y a un vrai progrès pour les familles homoparentales », en ouvrant le mariage pour tous, « la législation a permis l’adoption de l’enfant du conjoint ». Aujourd’hui, des couples de même sexe qui ont des enfants en ayant recours à des techniques de procréation médicalement assistée – insémination artificielle avec donneur anonyme pour les femmes ou encore gestation pour autrui pour les hommes – « peuvent se voir reconnus comme étant les parents légalement ».
Le gouvernement a déjà acté sa décision de ne pas autoriser la GPA. Les premières lois sur la bioéthique, votée en 1994, prévoyaient néanmoins une révision régulière des dispositions adoptées par le parlement, pour tenir compte des évolutions. La dernière remonte à 2011.
« Dans les textes, la gestation pour autrui a été totalement interdite pour les hétérosexuels ou homosexuels », insiste l’avocate, mais « si les citoyens s’emparent du débat, la question de sa légalisation se posera selon nos critères, nos valeurs, nos références, dans le respect des protagonistes qui pourraient avoir recours à cette technique très particulière, mais parfaitement reconnue par l’OMS ».
Un sondage Ifop pour La Croix a confirmé au début de l’année 2018, une adhésion massive des Français à la GPA. Des résultats qui ne font que renforcer les études antérieures, ajoute Me Mecary, qui souligne par ailleurs que « le droit n’est que la mise en forme des choix politiques, et donc de débats qui tiennent compte de l’opinion des citoyens, des associations, avec un regard sociologique, éventuellement philosophique » de façon à alimenter les arguments des uns et des autres. Et « il y a aujourd’hui une très large majorité en faveur de l’ouverture de la GPA, donc de la légalisation ».
Mais, à l’instar de François Hollande, Emmanuel Macron, « conservateur ou libéral sur les questions sociétales », a peur notamment de la propagande de la Manif pour tous. « Et il a tort », poursuit l’avocate. Le mouvement ne représente « qu’une toute petite minorité et est à total contre-courant de la majorité de l’opinion publique. Emmanuel Macron devrait avoir un peu plus de courage politique. Il n’en manque pas lorsqu’il veut réformer les ordonnances relatives au droit du travail, il pourrait aller beaucoup plus vite sur la GPA. Et sur la PMA, on va y arriver, sinon il va être en porte-à-faux au regard de son discours qui consiste à dire ‘j’ai annoncé des choses, je fais les choses que j’ai annoncées’. »
26 États membres du Conseil de l’Europe ont déjà légalisé la PMA à tous les couples. Sur ce sujet, la France est à l’arrière garde, ironise Me Mecary, qui rappelle en outre qu’aujourd’hui la GPA est aussi pratiquée au Royaume-Uni, en Grèce, aux Pays-Bas, en Belgique, au Canada, et « où les femmes ne sont pas exploitées contrairement à l’antienne de la Manif pour tous. François Hollande a laissé les nouveaux réactionnaires, les conservateurs, prendre et occuper le terrain : il leur a laissé le temps de le faire. Et il l’a fait dans un calcul politique et cynique. Il y a eu un choix de politique politicienne cynique que seuls les lesbiennes et les gays ont payé. Et ils l’ont chèrement payé. »
Anne V. Besnard
stophomophobie.com
