Les juges ont également condamné le procureur de la République à verser 1.000 euros à chaque requérant.
Catégorie : Justice
Un couple d’Espagnoles conteste en justice leur exclusion d’un programme public de procréation assistée
Elles avaient commencé un traitement, mais l'hôpital les a informées ensuite de leur exclusion en raison de leur orientation sexuelle.
A Paray : Les détrousseurs d’homosexuels condamnés à des peines de prison !
Tous âgés d’à peine 20 ans et amis de longue date, ils comparaissaient ce mercredi devant le tribunal d’Evry.
États-Unis : Kim Davis, la greffière opposée au mariage des couples homosexuels, va sortir de prison
Un tribunal fédéral annonce la remise en liberté prochaine de la fonctionnaire, écrouée depuis jeudi dernier.