Les suspects avaient agressé un quadragénaire sur une aire de repos, connue pour être un lieu de rencontres homosexuelles.
Catégorie : Justice
Mousse se constitue partie civile contre Marc-Yvan Teyssier, élu du Parti chrétien-démocrate
Depuis de nombreux mois, le président du Parti chrétien-démocrate du Rhône ne cesse de faire polémique sur les réseaux.
Enfants nés de GPA : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation
La haute juridiction estime qu’une GPA ne justifie pas un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français.
La Cour de cassation valide l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par GPA
La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui.