Les deux hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel à 15.000 euros d'amende avec sursis.
Catégorie : Justice
PMA pour les homosexuelles : invité à agir par deux institutions, le gouvernement ferme la porte
Deux avis ont été rendus simultanément ce mercredi 1er juillet pour inviter la majorité à ouvrir la PMA à toutes les femmes.
L’hebdo Closer condamné en appel pour avoir révélé l’homosexualité de Florian Philippot
Le magazine a été condamné mercredi en appel à 20.000 euros de dommages et intérêts dans l'affaire qui l'oppose au responsable politique.
Une femme peut-elle adopter l’enfant de sa compagne si celui-ci a été conçu grâce à une PMA ?
En septembre 2014, la Cour de cassation avait répondu par l'affirmative. Mais un tribunal vient, pour la première fois, de refuser de suivre cet avis.