Plus de différence entre les couples pacsés ou concubins et ceux qui sont mariés, en cas de décès lié à un accident du travail ou à...
Catégorie : Justice
Loi Mariage pour tous : Le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger les jugements d’adoption
Le mariage pour tous a légalisé l’adoption des enfants du conjoint. En théorie. A Nancy, ça coince. Le TGI semble avoir des difficultés pour rédiger un...
Cognac : violent avec sa fille parce que lesbienne, mais pas homophobe selon le tribunal
Interrogé par les juges sur son homophobie, il admet qu’il «aurait souhaité mieux pour sa fille». Et «qu’il ne désespère pas qu’elle change».
« Gays Femelles » : Le Dr François Commeinhes, Député Maire de Sète, sanctionné en Appel !
Indigne de représenter les siens, l’avertissement reçu interdit au médecin François Commeinhes d’appartenir à un Conseil de l’Ordre pendant trois ans.