Quatre ans d’attente jusqu’à la naissance d’Eloi ; plus d’un an de procédure judiciaire entre notre mariage et l’adoption. Aujourd’hui notre famille existe !
Catégorie : Justice
La cour d’appel d’Aix valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger
C'est un arrêt important qui a été rendu mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a reconnu l'adoption plénière d'un enfant né par PMA par l'épouse...
Provocation à la haine homophobe sur Twitter : ce que nous apprend cette condamnation
L'enquête préliminaire diligentée et les investigations techniques ont permis d'identifier les trois personnes susceptibles d'avoir rédigé les messages en question...
Amende requise contre l’abbé Beauvais pour injure raciale contre Christiane Taubira
Poursuivi pour injure publique raciale contre la ministre de la Justice lors d'une manifestation de Civitas, l'abbé s'est vu requérir une amende de 3.000 euros.