Dominique et Mohammed se sont dit "oui" en 2013 mais la justice débat toujours de la légalité de leur mariage. La Cour de cassation doit se...
Catégorie : Justice
Justice : Les douze jurés du procès des assassins présumés d’Ihsane Jarfi en délibération
Les différents avocats de la défense présentaient la veille leurs répliques. Pour Eric Parmentier, Mes Balaes et Rossi ont contesté la préméditation des faits et l’intention...
LIÈGE : Dans l’affaire « Ihsane Jarfi », les parties civiles insistent sur la circonstance d’homophobie
Les avocats insistent sur le caractère prémédité de l’homicide volontaire, ainsi que sur la circonstance aggravante d’homophobie qui constitue le mobile des auteurs de cette agression.
Vidéo. L’Assemblée nationale rejette la proposition du député Jean Leonetti, visant à durcir les sanctions pour GPA
Ce texte, cosigné par quelque 150 députés UMP et UDI, entendait doubler les peines actuellement prévues par la loi à l'encontre des agences organisant la pratique...