Les deux "papas" se prévalent d'un acte de naissance californien, qui se réfère à une décision judiciaire, selon laquelle la mère porteuse et son mari ne...
Catégorie : Justice
Tribunal correctionnel de Nancy : le chauffeur de bus qui avait agressé des lycéennes qui s’embrassaient, condamné pour homophobie
L'homme avait lancé le contenu d'une bouteille d'eau sur une jeune fille qui montait dans le bus parce qu'elle venait d'embrasser sa petite amie.
Le tribunal de Lille pionnier pour l’adoption dans les familles homoparentales
Une vingtaine de dossiers ont été traités par le tribunal de Lille depuis la loi du mariage pour tous, qui permet l’adoption de l’enfant de son...
Adoption et recours à la procréation : La loi enfin clarifiée pour les couples homosexuels
Depuis le passage en mai 2013 d’une loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou...