Calendrier seconde lecture du projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Sénat du projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Les principaux articles ont été adoptés conformes par les deux Assemblées, notamment ceux portant sur le mariage et l’adoption.
Les débats sur ce texte durent depuis plus de six mois. Dès le 18 octobre 2012, le Gouvernement annonçait le report de son examen à la seconde quinzaine du mois de janvier 2013, pour permettre un débat approfondi et de nombreuses auditions publiques.
En première lecture, l’Assemblée nationale a siégé pendant 110 heures et le Sénat pendant 50 heures, après avoir lui aussi procédé à de nombreuses auditions.
Après ces débats approfondis et de qualité, le Gouvernement souhaite que les articles restant en discussion soient soumis à l’Assemblée nationale en seconde lecture dans les meilleurs délais.
En conséquence, le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir du mercredi 17 avril 2013.
Source : http://www.gouvernement.fr/
