C’est la première condamnation à de la prison ferme d’un anti-mariage pour tous, et elle provoque déjà de vives réactions au sein de la communauté des opposants. Mercredi 19 juin, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné un étudiant de 23 ans à quatre mois de prison, dont deux ferme, pour rébellion et fourniture d’identité imaginaire, et à une amende de 1000 euros pour refus de prélèvement de ses empreintes digitales et de son ADN. La peine a été assortie d’un mandat de dépôt, et le jeune homme, qui était jugé en comparution immédiate, a été écroué.
Le jeune homme était présent, dimanche 16 juin, avec quelque 1500 opposants au mariage homosexuel, place du Marché, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), non loin des locaux de la chaîne de télévision M6, où François Hollande participait à l’émission « Capital ».
Vers 22 heures, le rassemblement, autorisé par la préfecture de police, se disperse. Environ 150 protestataires décident toutefois de poursuivre sur les Champs-Elysées. Ils se dispersent à nouveau sans intervention policière, à l’exception d’un petit groupe d’une vingtaine de personnes, qui évolue entre les Champs-Elysées et l’avenue George-V. Vingt-trois personnes sont finalement interpellées par les policiers, dont trois mineurs. Elles sont conduites au commissariat de la rue de l’Evangile (Paris-18e), puis relachées.
Seul l’un d’entre eux – qui semble être le meneur – s’enfuit. Il s’engouffre dans une pizzéria, renverse une table et des verres, avant d’être arrêté par les policiers pour « dégradations volontaires » et « rébellion ». Placé en garde à vue, il refuse les prélèvements d’empreintes et d’ADN. Il est poursuivi en comparution immédiate. Le parquet requiert quatre mois de prison, dont deux ferme, et 1000 euros d’amende. Le juge a suivi les réquisitions. Seules les dégradations volontaires n’ont pas été retenues, étant donné la difficulté d’établir les responsabilités exactes dans le cadre d’une interpellation mouvementée.
« DÉCISIONS PLUS MESURÉES »
« Jusqu’à présent, les décisions concernant ces manifestants étaient beaucoup plus mesurées, s’étonne Me Henri de Beauregard, avocat de la Manif pour tous, l’association qui fédère les anti-mariage gay. Nous avons eu des relaxes, des annulations de procédure, des jours-amendes. La peine la plus sévère, pour des violences volontaires avec une arme sur dépositaire de l’autorité publique, ça a été quatre mois avec sursis. » Si le parquet a requis à plusieurs reprises de la prison ferme, il n’avait, jusqu’ici, jamais été suivi.
Plusieurs raisons expliquent cette sévérité, qui est due, avant tout, à une précédente condamnation. Selon une source judiciaire, le jeune étudiant était déjà passé en comparution immédiate, le 28 mai, à la suite d’une manifestation non autorisée sur les Champs-Elysées, la veille du dernier grand rassemblement de la Manif pour tous. Il avait alors été condamné à 200 euros d’amende avec sursis pour non-dispersion d’un rassemblement non autorisé, entrave à la circulation et, déjà, fourniture d’identité imaginaire. Le parquet avait fait appel.
PROCÈS DE L’AFFAIRE ZAHIA
Ensuite, le jeune homme n’a pas été jugé par l’une des deux chambres qui s’occupent habituellement des comparutions immédiates. Il a atterri dans la 16e chambre, spécialisée dans les dossiers de stupéfiants et proxénétisme, qui venait d’être libérée suite à l’annulation du procès de l’affaire Zahia, mardi.
Enfin, selon une source judiciaire, le prévenu n’aurait pas fait preuve devant les magistrats de beaucoup de « contrition », manière polie de souligner son attitude provocatrice.
Sur les réseaux sociaux, l’annonce de cette condamnation a provoqué la colère des opposants au « mariage pour tous ». Sur Twitter, un hashtag (mot-clé) « #nicolas » a été créé en rapport avec cette affaire.
Les termes de « dictature socialiste » et de « prisonnier politique » accompagnent également les messages annonçant l’incarcération du manifestant.
