L’Association pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité (ADUH), en partenariat avec STOP homophobie, organise le 10 avril 2025 à l’Université de Paris-Nanterre une troisième conférence consacrée à la pénalisation de l’homosexualité à travers le prisme du droit pénal international. Cet événement a pour objectif d’examiner les enjeux juridiques liés à la persécution des personnes LGBT+ par des États qui criminalisent les relations homosexuelles, en abordant notamment les responsabilités légales et les moyens d’action à l’échelle internationale.
Si, selon le droit international, l’amour n’est pas un crime, les actes de persécution systématiques commis par certains gouvernements contre les personnes LGBT+ pourraient, eux, être considérés comme des crimes contre l’humanité. À travers des témoignages poignants de victimes originaires d’Ouganda, du Cameroun et d’Afghanistan, la première partie de la conférence mettra en lumière les violences infligées aux communautés LGBT+ dans ces pays où l’homosexualité est pénalisée, parfois jusqu’à la peine de mort.
En seconde partie, l’accent sera mis sur les mécanismes juridiques permettant de poursuivre les responsables étatiques de ces persécutions. Les intervenants se pencheront sur les conditions nécessaires pour qualifier la pénalisation de l’homosexualité de crime contre l’humanité, en se fondant sur les principes du Statut de Rome, qui régit la Cour Pénale Internationale (CPI). Des experts juridiques, dont Olivier de Frouville, professeur de droit à l’Université Paris II Assas, et Wendy Isaack, avocate spécialisée en droits humains, discuteront des possibilités de poursuivre les responsables devant les tribunaux internationaux et nationaux.
Un sujet particulièrement sensible sera également abordé : celui de la responsabilité des agents de l’État. Peut-on incriminer ceux qui votent et signent des lois homophobes, ou seulement ceux qui en assurent l’application sur le terrain ? Ce questionnement est d’autant plus pertinent à la lumière des récents développements, comme la demande de mandats d’arrêt émis par le procureur de la CPI en janvier 2025 concernant les persécutions des femmes et des personnes LGBT+ en Afghanistan.
Enfin, des experts en droit international et en justice transitionnelle s’intéresseront aux voies légales permettant de saisir la CPI ou les juridictions nationales. Ils analyseront la question de la reconnaissance de l’orientation sexuelle comme un critère de persécution, et discuteront des possibilités de justice pour les victimes de persécutions LGBT+ dans des contextes de transition post-conflit, comme cela a été le cas en Colombie.
La conférence, ouverte au public et gratuite sur inscription, promet de poser des bases solides pour engager un débat sur la responsabilisation des États et des individus impliqués dans des persécutions LGBTphobes, dans l’espoir de faire progresser la lutte contre la criminalisation de l’homosexualité au niveau mondial.
Lieu : Université de Paris-Nanterre, le 10 avril 2025, de 17h à 20h. Langue : Français et anglais.
Les 65 pays où l’homosexualité est criminalisée sont : Algérie, Burundi, Cameroun, Tchad, Comores, Égypte, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Liberia, Libye, Malawi, Mali, Mauritanie, Maroc, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe, Afghanistan, Bangladesh, Brunei, Indonésie (provinces d’Aceh et de Sumatra du Sud, ainsi que quatre villes d’autres provinces), Iran, Irak, Koweït, Liban, Malaisie, Maldives, Myanmar, Oman, Pakistan, Palestine (bande de Gaza uniquement), Qatar, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Turkménistan, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Yémen, Grenade, Guyana, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Kiribati, Niue, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga et Tuvalu.
