Le Conseil d’Etat a annulé mercredi, pour « non-respect de la neutralité du service public », une décision du ministère de l’Education invitant les recteurs à relayer la campagne de la Ligne Azur destinée aux jeunes qui s’interrogent sur leur orientation sexuelle.
Le Conseil d’Etat « confirme la légalité de l’organisation, en milieu scolaire, de campagnes de lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle », selon un communiqué.
Toutefois, il demande que soit « respectés » « les principes de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves ». En outre, « l’information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge » doit être « adaptée ».
« Il incombe au ministre de l’Education nationale de s’assurer, avant le lancement d’une telle campagne, que les éléments d’information qui seront diffusés sont bien conformes à ces principes », juge la plus haute juridiction administrative.
Le 4 janvier 2013, en plein débat autour du mariage homosexuel, le ministre Vincent Peillon enjoignait les recteurs de lutter contre l’homophobie et de « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la Ligne Azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou de leur identité sexuelle ».
Or, relève le Conseil d’Etat, le site internet de la « Ligne Azur », vers lequel la campagne d’information renvoyait, « présentait l’usage de drogues comme +susceptible de faire tomber les inhibitions+ et comme +purement associé à des moments festifs+ sans mentionner l’illégalité de cette pratique ».
En outre, le site « définissait la pédophilie comme une +attirance sexuelle pour les enfants+ sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs », et renvoyait à une brochure, intitulée « Tomber la culotte », qui incitait à pratiquer l’insémination artificielle selon des modalités interdites par l’article 511-12 du code pénal ».
En juillet 2013, la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) avait saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’annuler la circulaire ministérielle.
« Derrière cette victoire hautement symbolique, il y a un avertissement adressé à l’Education nationale pour qu’elle se penche avec davantage de sérieux sur la légitimité et le contenu des interventions faites à l’école par des personnes et organismes extérieurs », a déclaré à l’AFP l’avocat de la CNAFC, Henri de Beauregard. Les parents « doivent aussi être attentifs » au contenu des interventions extérieures.
AFP
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