C’était une proposition de Danielle Simonnet (Conseillère de Paris, Oratrice France insoumise et Coordinatrice du Parti de Gauche), qui déplorait que depuis 2013 et le vote de la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption pour tous, les formulaires de demandes d’actes d’état civil « ne respectent toujours pas les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination devant le service public ».
Son vœu vient finalement d’être adopté, et à l’unanimité, ce mercredi 21 mars. La Ville de Paris va donc s’y atteler, « le plus rapidement possible », a insisté auprès de l’AFP Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo.
Mon Vœu adopté à l’unanimité au #conseildeparis pour inscrire les mentions de “parent 1” et “parent 2” à la place de « père / mère » dans les formulaires de demande d’actes d’état civil. Égalité entre couples de sexes différents et couples de même sexe ! https://t.co/oB5Egirkvk
— Simonnet Danielle (@Simonnet2) 21 mars 2018
Le formulaire actuellement à disposition ne prend effectivement « pas en compte cette évolution législative et doit être adapté ». Les services ont déjà été sollicités pour travailler sur sa modification, en changeant le traditionnel « père » et « mère » par « parent 1 et parent 2 », et offrir ainsi, en application de la loi, la possibilité aux couples homoparentaux de faire figurer leur situation familiale.
