En juin dernier, Pascale Lemare, responsable du service adoption du conseil départemental, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie que les couples homosexuels, « un peu atypiques » par rapport à la « norme sociale » et « biologique », correspondaient moins aux critères requis pour l’adoption d’un bébé en bonne santé qu’un couple hétérosexuel, mais qu’ils pouvaient adopter des enfants « atypiques », comme des enfants « handicapés ».
Deux plaintes ont été déposées auprès du parquet de Rouen par l’association des familles homoparentales (ADFH), le centre LGBTI de Normandie et l’association « Laisse bien ta Gaieté (LBTG) ». La fonctionnaire a depuis été relevée de ses fonctions « à titre conservatoire », tandis que le procureur de la République, Pascal Prache, ouvrait une enquête sur des faits présumés de discrimination.
Citée par l’AFP, le magistrat a déclaré que les auditions déjà menées vont se poursuivre. « Selon les premières investigations, on s’oriente plus vers une maladresse de langage que sur une réelle volonté de discriminer (…) La responsable du service n’était pas réellement décisionnaire dans le processus d’adoption ».
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique également que le ministère de la Santé a saisi l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), sur demande de la préfecture et du conseil départemental de Seine-Maritime.
« Nous avons souhaité ne pas faire appel à notre cellule interne pour ne pas être taxés de partialité. La préfète a effectué une demande auprès du ministère qui a été accepté », a précisé, ce mercredi 26, Pascal Martin, président du Département. Trois inspecteurs sont dans nos murs depuis 15 jours, ils ont jusqu’à la fin novembre pour porter les résultats et leurs préconisations.
Jean-Marie Muller, président du Conseil de famille des pupilles de l’État de Meurthe-et-Moselle est lui aussi visé par une procédure, ouverte en mai par le parquet de Nancy. Interrogé sur la question de l’homoparentalité par l’AFP, il avait confié « On n’a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu’on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie ». L’Association des familles homoparentales avait aussi déposé plainte.
Dans un communiqué publié ce mardi 25 septembre 2018, Mathieu Klein, président PS du département de Meurthe-et-Moselle dont dépend le Conseil de famille, a appelé M. Muller « à mettre fin à son mandat, pour garantir la sérénité des débats ». Il souhaite en outre « repenser la composition des conseils de famille afin que celle-ci tienne compte de la diversité des modèles familiaux, traduite notamment par la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ».
