Composé de représentants de neuf pays européens, le comité « Maman, papa et les enfants » a déposé le 15 octobre auprès de la Commission européenne un projet d’initiative citoyenne européenne pour obtenir de l’Europe une définition de la famille basée sur le mariage d’un homme et d’une femme. C’est l’information que révèle sur son site famillechretienne.fr. Quelle surprise.
Le lieu est symbolique. C’est à Rome, en plein milieu du Synode sur la famille, que le comité Mum, Dad & Kids a annoncé, mardi 20 octobre, le lancement de son initiative citoyenne européenne (ICE) demandant à l’Union européenne d’adopter une définition du mariage et de la famille unique pour toute la législation communautaire. Officiellement, le projet a été déposé le 15 octobre auprès de la Commission européenne, mais cette dernière se prononcera dans deux mois (le 15 décembre) sur la validité ou non de cette initiative. « De nombreux textes de l’Union européenne concernent le mariage et la famille », remarque Maria Hildingsson, secrétaire générale du comité et directrice de la FAFCE (Fédération européenne des associations catholiques). « Pourtant la charte des droits fondamentaux, dans son article 9, protège les États membres de toute interférence de l’Union dans ce domaine en vertu du principe de subsidiarité. »
Plus personne ne sait très bien quelle définition retenir de cette entité, alors qu’elle est pourtant le socle de toute société.
En parallèle, les différences entre les législations nationales sur la définition du mariage et de la famille sont de plus en plus divergentes : alors que certains pays considèrent que le mariage peut être l’union de deux personnes de même sexe (Grande-Bretagne, Belgique…), d’autres ont inscrit dans leur constitution le fait que le mariage repose sur le couple homme-femme (Croatie, Hongrie…). Au final, plus personne ne sait très bien quelle définition retenir de cette entité, alors qu’elle est pourtant le socle de toute société. « La définition proposée –“le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme”– correspond au socle commun à toutes les législations des États membres de l’UE », argumentent les membres du comité. « Elle seule peut assurer, en conséquence, le respect de l’article 9 de la charte des droits fondamentaux de l’UE. »
Concrètement, une fois l’accord de la commission obtenu, le comité disposera de douze mois pour recueillir au moins un million de signatures dans au moins un quart des pays membres de l’Union européenne. « Le but n’est pas seulement d’accumuler les signatures, mais il est aussi de sensibiliser les citoyens européens sur les questions de la famille et du mariage », explique Edit Frivaldszky, présidente du comité Mum, Dad & Kids, originaire de Hongrie.
Le comité, représentant obligatoirement au moins sept pays de l’Union européenne, est aussi composé de Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, Simone Pillon du comité italien “Difendiamo i Nostri Figli”, de Matteo Cattaneo (Citizen GO) ou encore de Gregor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), cheville ouvrière d’une autre initiative One of Us. Chaque pays, en fonction de sa culture et de ses habitudes de communication, se chargera de mener sa campagne pour récolter le quota de signatures nécessaires en fonction de son nombre d’habitants.
L’occasion pour ce collectif surprise de faire appel aux dons, évidemment…
L’initiative
Quand on se marie, c’est parce qu’on est si bien ensemble que l’on se sent de réaliser tous les deux l’un des plus grands projets qui soient : fonder une famille.
Et bien-sûr, si l’Etat reconnaît le mariage, ce n’est pas parce qu’il se préoccupe de sentiments, mais parce que le renouvellement des générations et l’éducation des enfants assurent l’avenir de la nation. Cela explique l’importance du mariage, qui – rappelons-le – est une institution, et non un simple contrat.
Le mariage, parce qu’il est fondé sur l’engagement de vivre ensemble dans un esprit de respect mutuel et de responsabilité des enfants à venir, protège la famille.
Et bien-sûr, la famille est essentielle, pour chaque personne et pour la collectivité : elle est le lieu d’accueil et d’éducation des enfants ; elle inscrit chacun dans la chaîne des générations, elle relie les uns aux autres, elle est la première source de gratuité et de solidarité, le meilleur amortisseur social et le meilleur rempart contre la solitude. La famille est également le moteur de l’économie, pour le présent et pour l’avenir.
En bref, la famille est la cellule de base de toute société.
Et pour cette raison, les fondateurs de l’Union européenne avaient prévu que le principe de subsidiarité s’applique à tout ce qui concerne la famille : celle-ci est sous l’entière responsabilité des Etats membres.
Pourtant, depuis quelque temps, les textes de l’Union européenne évoquent de plus en plus souvent la famille. Certains textes vont même jusqu’à définir la famille… mais ces définitions diffèrent d’un texte à l’autre. En outre, de nombreux rapports d’initiative votés ces dernières années concernent la filiation, c’est-à-dire la famille : ils traitent, par exemple, des « droits procréatifs ».
Cela pose d’autant plus problèmes que d’un pays européen à un autre, on conçoit le mariage et la famille avec des divergences grandissantes.
Finalement, comme on ne sait plus de quoi on parle, les textes européens deviennent impossibles à interpréter et à appliquer.
L’Union européenne a donc urgemment besoin de définitions claires et précises du mariage et de la famille. Et, bien-sûr, il faut que ces définitions participent à l’unité de l’Europe en étant fondée sur le socle commun à tous les Etats membres, celui qui correspond à la réalité universelle de l’humanité : le mariage homme/femme et la filiation père/mère/enfant.
MUM, DAD & KIDS vous propose donc de participer à une « initiative citoyenne européenne » (ICE) qui, d’après le règlement UE 211/2011, est prévue pour faire prendre en compte la volonté des citoyens des 28 pays.
La 1ère étape de l’ICE est l’enregistrement officiel de cette initiative par la Commission européenne. La demande d’enregistrement ayant été faite le 15 octobre 2015, la réponse de la Commission interviendra le 15 décembre 2015 au plus tard. La collecte officielle des signatures débutera donc à cette date.
Et si la Commission européenne devait, sous un motif quelconque, refuser d’enregistrer officiellement notre initiative, nous ferons quand même appel à votre soutien.
En effet, nous sommes certainement très nombreux à voir l’évidence : priver sciemment des enfants de père ou de mère, et d’une filiation vraisemblable, est injuste et aberrant. Le respect du mariage homme/femme et de la filiation père/mère/enfant est donc incontournable !
Si nous sommes très très nombreux à signer, notre appel s’imposera nécessairement à l’agenda politique de l’Europe.
Les générations d’enfants à venir comptent sur votre soutien. Merci d’avance pour eux.