Le maire de Gondenans-Montby, dans le Doubs, refuse d’appliquer la loi. Il a demandé à être relevé de son mandat.
Un « hors-la-loi en sursis ». C’est ainsi que se définit désormais Claude Sancey-Richard, maire de Gondenans-Montby, un village de 180 habitants situé entre Baume-les-Dames et L’Isle-sur-le-Doubs. En désaccord avec la loi sur le mariage pour tous, l’élu a demandé au préfet à être déchargé de ses fonctions.
« Si la situation survenait, je n’accepterais pas de marier deux personnes du même sexe » , explique M. Sancey-Richard. « C’est une prise de position personnelle, pour des raisons qui me sont propres. De fait, cette loi me place, en tant que maire censé l’appliquer, en contradiction avec mes convictions ».
Un problème de « conscience », dit-il, tel que François Hollande l’a évoqué peu après la promulgation : « J’ai bien entendu le président de la République expliquer qu’il comprenait que ce texte puisse poser aux élus des cas de conscience. Mais je ne peux que constater que depuis ce discours, aucun aménagement n’a été réalisé ».
Adhérent de l’UMP, conseiller municipal depuis 36 ans et maire depuis 24 ans, Claude Sancey-Girard s’est donc rendu en préfecture à Besançon pour y exposer son choix. « J’ai été reçu par le secrétaire général, Joël Mathurin. J’ai demandé à être relevé de mes fonctions. Mais la préfecture a refusé, en m’expliquant qu’à neuf mois des élections, la situation de ma commune serait difficile à gérer ».
Du coup, Claude Sancey-Richard est ressorti des bureaux toujours coiffé de sa casquette de maire… Mais avec la volonté ferme de ne pas procéder à un mariage gay, si le cas se présentait d’ici la fin de son mandat. La probabilité est mince mais, jure-t-il, « si ça arrive, alors j’irai frapper à la porte de la préfecture, et ils se débrouilleront ! »
Pas un Ponce Pilate
Le premier magistrat du petit village fait de sa démarche « une question de principe. Je serais maire de Besançon ou de Paris, ce serait pareil. Je suis respectueux des lois, mais celle-ci n’est pas en accord avec ma conscience. C’est la raison pour laquelle je veux rendre mon mandat, mais on me le refuse ».
La solution, dès lors, ne consisterait-elle pas à déléguer l’hypothétique mariage gay à un adjoint, pour autant qu’il accepte ? « Non , affirme le maire, je ne suis pas un Ponce Pilate, je ne m’en lave pas les mains. La délégation n’empêche pas l’engagement de la responsabilité du maire ! Je ne vais pas faire appliquer à un adjoint une loi avec laquelle je suis en désaccord ! » Un argument sans doute discutable de la part d’un élu qui garantit qu’il n’est « ni homophobe, ni objecteur de conscience ».
Serge Lacroix
