Pour de nombreux couples homosexuels vivants parfois ensemble depuis des années, la possibilité d’adopter l’enfant de l’autre dans le cadre d’un mariage a été ressenti comme une libération.
La fin de l’angoisse de ces parents dont l’un avait tous les droits et l’autre aucun alors qu’au quotidien ils étaient simplement parents de leurs enfants communs parce que désirés et élevés en communs.
La fin de la peur qu’en cas de décès ou d’incapacité du parent génétique, l’enfant ne soit soumis aux desideratas d’un conseil de famille parfois très opposé aux choix de vie dudit parent.
La fin aussi de l’inquiétude du parent « social » de se voir refuser l’entrée à l’hôpital, le droit de décider de l’avenir de son enfant ou pire encore de se voir privé de toute relation avec l’enfant aimé suite à une séparation difficile.
Rappelons que lorsque des personnes sont mariées, elles bénéficient de la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint selon des règles allégées.
De nombreux couples de femmes se sont mariés notamment pour pouvoir ainsi construire une famille légale par l’adoption de l’enfant (ou parfois des enfants) qu’elles avaient conçus antérieurement.
La décision récente de la Cour de cassation permettant de faire état de la PMA pour justifier de l’absence de filiation paternelle sans entacher la demande d’adoption d’une quelconque nullité a encore facilité l’obtention des jugements d’adoption.
La question est actuellement plus difficile pour les couples d’hommes qui auraient eu recours à la GPA puisque pour l’instant la seule jurisprudence sur ce sujet fait état de ce que la GPA est une fraude si grave qu’elle corrompt toute demande…
Il est évident qu’à terme la jurisprudence française devra se raisonner car on ne peut ainsi continuer à nier l’existence de ces enfants et leur droit inaliénable à avoir une famille. Cependant tel n’est pas l’objet de cette chronique.
Lorsque les deux parents sont mariés, pour que le parent social puisse faire une demande d’adoption, il doit obtenir l’accord préalable et notarié du parent génétique. En pratique le parent génétique se rend chez le notaire, établi un acte autorisant l’adoption par son conjoint et a deux mois pour revenir sur cet accord. A défaut au bout de deux mois, l’accord est définitif et la requête en adoption peut être déposée.
Le parent génétique est donc en principe parfaitement informé de ses choix puisqu’il a affaire à un notaire qui sans doute lui a expliqué les conséquences de sa signature.
Pourtant il apparaît au regard des dossiers qui commencent à arriver dans nos cabinets que les choses sont loin d’être aussi claires pour les parents.
En effet, si le mariage est désormais autorisé pour les homosexuels, son corollaire naturel, le divorce se met également en place et dans ce cadre les homoparents ne sont pas plus raisonnables que les autres.
On voit alors réapparaître le parent « génétique » qui voudrait soudain plus de droits que l’autre, voire tous les droits, sur l’enfant, au mépris des règles de l’adoption que pourtant il appelait de ses vœux.
Un petit rappel s’impose donc :
Adoption plénière : le parent adoptant devient le parent de l’enfant a égalité absolue avec le parent génétique. Aucune différence ne peut être faite. L’autorité parentale conjointe est de droit.
Adoption simple : le parent adoptant devient le parent de l’enfant. L’autorité parentale n’est pas automatique et doit être d’un commun accord. MAIS en cas de séparation si le parent adoptant demande l’autorité parentale conjointe, il l’obtiendra plus que certainement.
Lorsque les parents se séparent, s’ils ont des désaccords concernant l’enfant, c’est le juge qui tranchera et en aucun cas le fait que l’un des parent soit adoptant et l’autre génétique ne pourra être un argument pour obtenir des droits différents.
Par Me Brigitte Bogucki,
Avocat spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, Professionnel Collaboratif
