« Le peuple ne se prononcera pas sur la réforme du droit à l’adoption » pour les couples homosexuels et concubins pacsés, annonce la presse helvétique. Les opposants au projet n’ont pas réussi à récolter les 50’000 signatures nécessaires pour leur référendum.
Conservateurs, issus de « l’Union et du Parti démocratique du centre » (UDC et PDC), ainsi que de « l’Union Démocratique Fédérale » (UDF), souhaitaient maintenir la législation actuelle qui n’accorde l’adoption conjointe qu’aux couples mariés et l’interdit aux partenaires enregistrés, telle que votée en 2005. Mais, « je dois le dire honnêtement, le dossier devait être présenté d’ici jeudi, et il n’y a pratiquement plus aucun espoir que l’initiative aboutisse », a déclaré Lisa Leisi du comité référendaire sur les ondes de la radio alémanique SRF.
La réforme donnera donc aux couples de même sexe liés par un partenariat enregistré « le droit d’adopter l’enfant du ou de la partenaire », mais l’aval du parent biologique restera nécessaire « sauf s’il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement. Les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus. »
En cas d’adoption conjointe et par une personne seule, « l’âge minimal des adoptants passera de 35 à 28 ans » et la durée minimale de vie commune, « de cinq à trois ans ». Il n’y aura plus de condition d’âge maximal.
Les autorités pourront par ailleurs déroger dans certains cas à la condition de la différence d’âge maximale de 45 ans entre les adoptants et l’enfant. Et des exceptions à la différence d’âge minimale de 16 ans seront aussi possibles « pour assurer l’égalité de traitement au sein d’une fratrie et permettre l’adoption d’un deuxième enfant. »
Le texte prévoyant « l’assouplissement du secret », les parents biologiques pourront continuer de recevoir des informations sur l’enfant, « si ce dernier y consent une fois majeur ». Mineur, c’est la décision des parents adoptifs qui sera requise. Mais il disposera, avec « le droit de connaître ses origines », des éléments sur ses frères et sœurs biologiques, voire neveux et nièces et autres descendants « si ceux-ci sont majeurs et y consentent » également.
Anne V. Besnard
stophomophobie.org
