La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même, que les Slovènes ont rejeté dimanche à plus de 60% lors d’un référendum, est à ce jour légalisé dans 18 pays (et 21 si on compte les territoires), dont 13 en Europe.
La Slovénie avait voté en mars 2015 la légalisation du mariage pour toutes et tous, sans distinction de sexe, mais les opposants à la loi avaient ensuite obtenu l’organisation d’un référendum d’initiative populaire sur le sujet, qui a débouché sur son rejet, selon des résultats quasi définitifs marqués toutefois par une forte abstention.
Etat des lieux dans le monde, avec la date d’entrée en vigueur de la mesure:
– EUROPE:
+ PAYS-BAS (avril 2001, premier pays à légaliser le mariage homosexuel): avec droit d’adoption et de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens.
+ BELGIQUE (juin 2003): avec restrictions sur la filiation mais droit d’adopter depuis 2006. Accès à la PMA pour les couples lesbiens.
+ ESPAGNE (juillet 2005): les couples homosexuels mariés ou non peuvent adopter, accès à la PMA pour les couples lesbiens.
+ NORVEGE (janvier 2009): avec les mêmes droits que les hétérosexuels pour l’adoption et pour la PMA.
+ SUEDE (mai 2009): mariage civil ou religieux. L’adoption est autorisée depuis 2003 et l’accès à la PMA pour les lesbiennes depuis 2005.
+ PORTUGAL (juin 2010): sans droit à l’adoption.
+ ISLANDE (juin 2010): avec droit à l’adoption autorisé depuis 2006, PMA ouverte aux couples lesbiens.
+ DANEMARK (juin 2012): possibilité de mariage religieux à l’Église luthérienne d’État, PMA ouverte aux couples lesbiens. Le Danemark avait été le premier pays au monde à autoriser l’union civile homosexuelle en 1989.
+ FRANCE (mai 2013): avec adoption autorisée. La gestation pour autrui (GPA) est interdite et pas d’accès à la PMA pour les couples lesbiens. Des tribunaux ont néanmoins autorisé en 2014-2015 l’inscription à l’état-civil d’enfants nés à l’étranger par GPA et l’adoption d’enfants conçus à l’étranger par PMA.
+ ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES (mars 2014), ÉCOSSE (décembre 2014): les couples homosexuels disposaient déjà des mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels (adoption, PMA et GPA sans rémunération de la mère porteuse). L’Irlande du Nord est la seule des quatre régions du Royaume-Uni à interdire le mariage homosexuel.
+ LUXEMBOURG (janvier 2015): avec droit d’adoption.
+ IRLANDE: le mariage homosexuel, autorisé par référendum le 22 mai 2015, a été promulgué le 30 octobre dernier et les premiers mariages devraient être célébrés avant la fin de l’année 2015. Le référendum ne s’est pas prononcé sur la GPA. L’adoption est déjà possible depuis 2011.
+ FINLANDE: les députés ont approuvé le 28 novembre 2014 une proposition de loi d’initiative populaire légalisant le mariage homosexuel avec une application prévue pour 2017.
– AMERIQUE DU NORD:
+ CANADA (juillet 2005): avec droit d’adopter et de recourir à la PMA et à la GPA.
Aux États-Unis, la Cour suprême a légalisé en juin 2015 dans tout le pays le mariage homosexuel alors que 14 Etats sur 50 l’interdisaient encore. Dès juin 2013, elle avait abrogé la définition fédérale du mariage comme l’union entre « un homme et une femme ».
– AMÉRIQUE LATINE:
+ ARGENTINE (juillet 2010): premier pays latino-américain à autoriser le mariage. L’adoption pour les couples homosexuels est également autorisée.
+ URUGUAY (avril 2013). L’adoption avait été légalisée en 2009.
Par ailleurs, le Brésil autorise de facto le mariage homosexuel depuis une décision de la Cour suprême en 2011 garantissant aux couples homosexuels les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels. En 2013, le Conseil national de la justice a obligé tous les officiers d’état civil à enregistrer les mariages homosexuels.
Au Mexique, le mariage homosexuel est légal dans cinq Etats. C’est le district fédéral de Mexico qui a ouvert la voie en 2009.
– AFRIQUE:
+ AFRIQUE DU SUD (novembre 2006), premier pays d’Afrique à légaliser l’union de deux personnes du même sexe par « mariage » ou « partenariat civil ». Les couples peuvent adopter.
– ASIE/PACIFIQUE:
+ NOUVELLE-ZELANDE (avril 2013): une première en Asie-Pacifique.
