À compter du 31 août 2017, les personnes ne s’identifiant ni au sexe masculin « M » ni au sexe féminin « F » pourront faire figurer la mention « X », s’ils souhaitent ne rien spécifier sur leurs papiers d’identité, a annoncé ce jeudi 24 août Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
« En introduisant une désignation de sexe “X”, nous prenons une mesure importante pour favoriser l’égalité pour tous les Canadiens, indépendamment de leur identité ou leur expression sexuelle », a-t-il estimé, soulignant qu’en juin dernier, le Canada a également ajouté « l’identité et l’expression de genre », aux côtés de la race, de la religion, de l’âge, du sexe ou de l’orientation sexuelle, parmi les motifs de discrimination interdits, en vertu de sa Charte des droits de la personne.
Cette nouvelle mesure devrait ainsi faciliter l’obtention de passeports ou encore documents de voyage « qui correspondent mieux à leur identité sexuelle », précise le communiqué.
Et au cours des prochains mois, « ce travail important » devrait encore se poursuivre pour « uniformiser la façon dont les programmes et services fédéraux recueilleront, utiliseront et afficheront des renseignements sur le sexe et le genre, afin que la protection de la vie privée soit assurée et que le genre des Canadiens soit plus exactement représenté dans les documents gouvernementaux », a conclu le ministre, réaffirmant la détermination de son gouvernement « à mieux tenir compte de l’identité sexuelle et de la diversité de genre des Canadiens. »
L’Australie, le Bangladesh, l’Allemagne, l’Inde, Malte, le Népal, la Nouvelle-Zélande ou le Pakistan offrent aussi cette troisième « option » du sexe neutre à l’état civil, tandis que le Portugal légifère sur la question.
En France, la Cour de cassation, saisie par un plaignant intersexe, s’est opposée en mai 2017 à cette reconnaissance, arguant qu’elle aurait « des répercussions profondes sur les règles du droit français », et impliquerait « de nombreuses modifications législatives ». Le requérant s’est donc tourné vers la Cour européenne des droits de l’homme.
Joëlle Berthout
stophomophobie.com
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