En Californie : Une proposition de référendum appelant au meurtre des homosexuels

>> Calif. Lawyer Proposes Ballot Initiative To Kill Gays And Lesbians

Les élus de l’Etat vont devoir officialiser une proposition de référendum qui préconise non seulement d’interdire la sodomie, mais aussi d’exécuter les homosexuels.

Le texte appelé « loi pour interdire la sodomie » a été présenté par un avocat du nom de Matthew McLaughlin, inscrit au barreau de l’Etat. Il vise à changer le code pénal de Californie pour inscrire l’homosexualité au nombre des crimes passibles de la peine capitale. Cela au nom de la « colère » divine à laquelle sont exposés, selon son auteur, le reste des citoyens. Sa proposition stipule ainsi :

« Considérant qu’il est préférable que les contrevenants périssent plutôt que de voir le reste d’entre nous encourir la juste colère de Dieu du fait de notre tolérance insensée envers le mal qui se répand parmi nous, le peuple de Californie, craignant Dieu, recommande dans sa sagesse que toute personne qui touche en conscience une autre personne du même sexe aux fins de gratification sexuelle, soit mise à mort par balles dans la tête ou tout autre méthode plus pratique. »

Selon les juristes, les autorités de Californie — Etat où le recours aux référendums populaires est consubstantiel de la conception de la démocratie — n’ont pas qualité pour empêcher le processus de se poursuivre. La seule marge de manœuvre de l’attorney general (« procureur général »), Mme Kamala Harris, est de désigner le texte par un nom de son choix et d’en présenter un résumé. Cela, bien que la proposition contienne explicitement un appel au meurtre. Le texte prévoit en effet que, dans le cas où l’Etat se refuse à appliquer la mesure, le public est habilité à faire justice lui-même sans encourir de poursuites. L’étape suivante est la collection de signatures.

Il en faut 365 000, dans un délai de cent quatre-vingts jours pour que le texte soit soumis aux électeurs en novembre 2016, un seuil qui rend le succès de l’entreprise hautement improbable. Dans un Etat où les juges ont déclaré non constitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel, votée par une majorité des électeurs (proposition 8), la proposition de M. McLaughlin pourrait avoir surtout pour résultat d’encourager les opposants au système d’initiative populaire.

« Seuil de comportement raisonnable »

Ceux-là estiment que le seuil de 200 dollars, qui a permis à des idées de toutes sortes d’être soumises au public (l’interdiction du divorce, l’enseignement obligatoire de cantiques de Noël, la criminalisation des mensonges de campagne électorale, mais aussi dès 1996 la légalisation de la marijuana médicale, etc.) n’est pas assez dissuasif. Deux élus ont déjà proposé de le porter à 8 000 dollars. « Nous vivons en Californie, le berceau de la démocratie directe, a justifié l’un d’eux, le démocrate Richard Bloom. Mais nous avons aussi besoin d’un seuil de comportement raisonnable. »

Le Los Angeles Times n’a pas réussi à localiser Matthew McLaughlin. Mais l’avocat aurait déjà fait parler de lui il y a une dizaine d’années lorsqu’il réclamait que la Bible soit enseignée dans les écoles publiques (au titre de l’exceptionnelle richesse de son vocabulaire).

Une pétition lancée le 20 mars sur Change.org pour réclamer sa radiation du barreau a déjà recueilli plus de 5O 000 signatures.

« Du point de vue de la liberté d’expression, c’est une discussion intéressante, a estimé Carol Dahmen, l’instigatrice de la pétition. Mais ici, il s’agit d’un avocat, et qui lance un appel au meurtre ! » Les associations lesbiennes, gays, bisexuelles et trans (ou LGBT) ont prévenu quant à elles que quiconque apporterait son soutien à l’entreprise de M. McLaughlin verrait son nom entouré d’une large et universelle publicité.

Corine Lesnes
Correspondante du Monde basée à San Francisco

>> California’s system of direct democracy — the voter initiative process — has produced landmark laws reducing property taxes, banning affirmative action and legalizing medical marijuana.

Now there’s a bid to declare that « the people of California wisely command » that gays and lesbians can be killed.

You read that right.

The « Sodomite Suppression Act, » as proposed, calls sodomy « a monstrous evil » that should be punishable « by bullets to the head or any other convenient method. »

The act would punish anyone who distributes « sodomistic propaganda » to minors with a $1 million fine, and/or up to 10 years in prison, and/or the possibility of a lifetime expulsion from California.

The proposal comes from a Huntington Beach-based attorney, Matt McLaughlin. He did not return calls for comment, and his voice mailbox is full.

Now maybe you’re thinking there’s no way such a blatantly illegal measure would ever be approved by California voters.

But here’s the rub: We might get a chance to find out, because it appears that there’s no legal way for state officials to stop the author of this proposal from collecting enough voter signatures to put it on the ballot.

Legal experts are left shaking their heads.

Vikram Amar, a constitutional law professor at the University of California, Davis, said he is almost reluctant to even get drawn into the discussion « to give this guy the attention he wants. »

Still, Amar noted there are at least two big issues at stake.

One, given that it costs only $200 to submit an initiative and start the signature-gathering process in California, perhaps the fee should be higher to discourage people from abusing the process. (On the other hand, that could make it prohibitive for legitimate grass-roots petitions to gain traction without well-off backers.)

Two, some advocate that the state attorney general, the official whose job duties include writing a title and summary for any proposed initiative, should have the authority to kill a proposal that would conflict with superseding law — like murder. (Of course, then elected partisan officials with their own political agendas would be the filters.)

But both of those ideas raise their own problems, Amar said.

« Anyone who has 200 bucks for an initiative, probably can raise 2,000 bucks, » he said. « But raise it to something meaningful like [10,000] or 20,000 bucks, then you’re sending a message about the accessibility of direct democracy. »

Kim Alexander, president of the California Voter Foundation, favors raising the fee, even though she said, « It won’t stop people from submitting crazy ideas. »

Like Amar, Alexander does not favor the idea of allowing an elected official, in this case Attorney General Kamala Harris, to block the measure outright by calling it illegal.

The initiative process « needs to be kept at arm’s length from the Legislature and the politicians who frequently want to usurp its power, » Alexander said.

The initiative’s author has provoked discussion and controversy. In fact, there have been calls for McLaughlin to be disbarred for advocating murder.

But, in the end, Amar doubts his idea will ever get enough voter signatures to qualify for the ballot. It’s estimated that a ballot-initiative campaign in California costs about $1 million to collect the 365,888 signatures to qualify.

It will take several million dollars more to get enough signatures for such a controversial idea, Amar contends.

« But if I get approached by someone asking me to sign this thing, » Amar said, « that will spoil my day having to think about this guy. »