Un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage en raison d’une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître ses droits. Le procureur leur a signifié qu’il s’opposait au mariage, la veille du grand jour qui devait avoir lieu ce 14 septembre.
« Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet soit levée », a déclaré Me Didier Besson, l’avocat du couple.
Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l’agglomération de Chambéry. Le parquet s’est opposé à leur union. « Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie », a expliqué Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry.
« La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France », a-t-il précisé. Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe.
Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions « ont une autorité supérieure à la loi », estime en effet le ministère. Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, « ne s’applique pas directement en droit interne ». « Cette convention dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France », dit l’avocat. « Ça n’a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France? », demande-t-il.
M. Besson entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. « L’opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps », raconte-t-il. « Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés », ajoute l’avocat.
Face à ce type de situation, plusieurs associations françaises ont demandé mercredi au ministère de la Justice une « réponse politique et rapide ». Elles demandent que la possibilité du mariage entre personnes de même sexe soit inscrite « comme un principe supérieur en France, principe au nom duquel il est possible d’écarter la loi étrangère normalement compétente ».
