Votée à l’automne 2023, la loi pour réhabiliter et dédommager les personnes LGBT+ persécutées en Autriche pour leur orientation sexuelle (de 1971 à 2002) entre en vigueur dès ce jeudi 1er février 2024. Les peines seront annulées et les victimes recevront 3 000 € d’indemnisation, ainsi que 1 500 € supplémentaires par année d’emprisonnement.
11 000 personnes seraient concernées. Et celles qui ont été poursuivies sans être condamnées vont aussi être indemnisées pour leur préjudice moral ou professionnel.
Des dispositions qui « ne pourront pas cependant compenser les souffrances. Mais il est crucial que l’Autriche en tant qu’Etat reconnaisse enfin sa responsabilité », avait souligné en octobre dernier la ministre écologiste de la Justice, Alma Zadic, en présentant ses excuses.
L’Autriche a dépénalisé l’homosexualité en 1971, soit onze ans avant la France, tout en enchaînant pourtant les condamnations liées jusqu’en 2002, avec la levée de l’interdiction des relations homosexuelles avant 18 ans, contre 14 ans pour les hétérosexuels. La création ou l’adhésion à une association dédiée aux personnes LGBT était aussi criminalisée jusque dans les années 1990, et les militants qualifiés de « criminels anormaux ».
En France, on piétine !
En France, le sénateur socialiste Hussein Bourgi a déposé une proposition de loi similaire en août 2022. Le Sénat a adopté le projet en novembre 2023, mais dans une version amendée, sans réparation du préjudice ni prise en compte de la période de Vichy (1942/45) dans la répression. Le sénateur Hussein Bourgi proposait une allocation de 10 000 euros, assortie de 150 euros par jour de prison effectué, ainsi que le remboursement des amendes. Le texte pourrait être inscrit à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale, le 4 mars prochain. L’élu a « bon espoir que cette question des réparations soit réintroduite ».
