Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a présenté ce mercredi un projet de loi visant à instaurer des recours collectifs pour lutter contre les discriminations.
Permettre à un groupe de personnes victimes d’un même préjudice de recourir ensemble à la justice. Telle est le but de la proposition de loi portée par Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne.
Déposé le 25 juillet dernier mais présentée ce mercredi à la presse, le projet de loi s’attaque tout particulièrement aux discriminations de tout ordre: ethnique, sexuelle, religieuse, syndicale…
Une solution face à une justice trop lente
Pour Esther Benbassa, ces recours collectifs offriraient un triple avantage. Et en premier, celui de pallier la proverbiale lenteur de la justice en « évitant la multiplication des recours individuels » pour une même discrimination. Dans le même temps, une action unique mais collective permettrait de se prémunir « contre d’éventuelles contradictions entre les différentes décisions rendues par les tribunaux ».
Surtout, les « actions de groupe » représenteraient une véritable « démocratisation de la justice ». « Des individus qui n’auraient jamais eu recours seuls aux tribunaux, notamment à cause des frais de justice, pourront faire valoir leurs droits », explique ainsi la sénatrice.
Inciter, persuader ou contraindre les entreprises
Le projet de loi prévoit que le recours passe par l’intermédiaire d’une association habilitée ou du Défenseur des droits. En cas de condamnation, la structure attaquée, « le plus souvent une entreprise » dixit Esther Benbassa, devra indemniser l’ensemble des membres du groupe, constitué partie civile.
« Avec les actions de groupe, le prix de la discrimination devient plus élevé, déclare Esther Benbassa, l’action collective est plus efficace que l’action individuelle. L’objectif est d’inciter les entreprises à instaurer davantage d’équité dans leurs fonctionnements, et si besoin de les contraindre. »
De nombreux flous restent toutefois à dissiper. Ainsi, à partir de combien de personnes peut-on considérer qu’un groupe s’est constitué? « A deux, on n’est pas un groupe », affirme ainsi Esther Benbassa, sans apporter davantage de précision.
Trois projets de loi en discussion
Autre question, comment permettre à des individus isolés, victimes de préjudices semblables, d’entrer en relation avant d’aller devant la justice? « Les gens devront être dans l’inventivité » répond vaguement Louis-Georges Tin, président du Cran (Conseil représentatif des associations noires), et intense lobbyiste des actions de groupe.
Autant de points que les parlementaires auront à éclaircir lors de futurs débats, cet automne. D’autant que les discussions sur ces questions se succèdent: Benoit Hamon, ministre délégué à la Consommation, défend cette semaine un dispositif similaire pour les consommateurs. Plus tôt dans l’été, le 24 juillet, le député socialiste Razzy Hammadi a lui aussi déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale instaurant des « class action » en matière de discrimination. Un texte jumeau de celui d’Esther Benbassa.
Antoine Louvard (lexpress.fr)
