C’est un pas de plus vers l’égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels aux Etats-Unis. Le secrétaire d’Etat américain John Kerry a annoncé vendredi 2 août que le gouvernement allait désormais examiner sur un pied d’égalité les demandes de visas des conjoints gays et lesbiens et celles des couples hétérosexuels.
« Quand les couples de même sexe feront un demande de visa, le Département d’Etat les considèrera de la même manière qu’il juge la demande des conjoints de sexe opposé », a déclaré John Kerry lors d’un visite à l’ambassade américaine à Londres.
« Si vous êtes le conjoint d’un citoyen américain, votre demande de visa sera traité équitablement […] Si vous êtes dans un pays qui ne reconnaît pas votre mariage entre personnes de même sexe, alors votre demande de visa sera également traité de manière égale », a-t-il ajouté.
Cette décision intervient après que l’administration Obama a exhorté tous les organismes américains à revoir leurs politiques. En juin dernier, la Cour suprême avait accordé une importante victoire aux couples homosexuels en invalidant une loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union d’un un homme et d’une femme.
La France, refuge des mariés de l’étranger
En France, plus de deux mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous, que dit le texte sur la question des visas ? La France ne fait aucune distinction entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels.
L’article 202-1 du code civil prévoit que « la loi personnelle d’un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu’elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l’État sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet ».
Autrement dit : cet article du texte autorise les Français à se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, même dans le cas où la loi du pays d’origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel. Plus important, le texte implique que deux ressortissants étrangers, dont le ou les pays d’origine interdisent le mariage gay, puissent également se marier en France.
Concernant les mariages gays contractés à l’étranger, l’article 22 du projet de loi stipule que « le mariage entre personnes de même sexe contracté avant l’entrée en vigueur de la présente loi est reconnu, dans ses effets à l’égard des époux et des enfants, en France. »
Alors qu’ils n’étaient jusqu’alors pas reconnus en France, les époux et épouses bénéficieront automatiquement de la reconnaissance de leur statut et des droits qu’il entraîne. L’article 171-7 du code civil prévoit d’ores et déjà les conditions de transcription d’un mariage célébré à l’étranger.
G.S.
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