>> U.S. Will Recognize Same-Sex Marriage in 6 More States
Le gouvernement américain a annoncé samedi qu’il reconnaîtrait désormais les mariages entre personnes de même sexe conclus dans six Etats supplémentaires, soit 32 au total sur 50, conséquence d’une récente action de la Cour suprême.
La plus haute Cour des Etats-Unis avait de facto légalisé le 6 octobre les mariages homosexuels dans plusieurs Etats, en refusant de se saisir d’appels de jugements de cours inférieures qui avaient autorisé ces unions.
Combinée à la décision dans la foulée d’une cour d’appel fédérale de la côte Ouest, cette action avait conduit le gouvernement fédéral à reconnaître les mariages dans sept Etats supplémentaires le 17 octobre, portant le total à 26. Samedi, leur nombre est passé à 32.
La capitale fédérale, Washington, qui n’est pas un Etat, permet aussi les mariages entre personnes de même sexe.
Les 32 Etats sont: Alaska, Arizona, Idaho, Caroline du Nord, Virginie occidentale, Wyoming (reconnus au niveau fédéral samedi), Colorado, Indiana, Nevada, Oklahoma, Utah, Virginie, Wisconsin (reconnus le 17 octobre), ainsi que: Massachussetts, Connecticut, Vermont, Iowa, New Hampshire, New York, Washington, Maine, Rhode Island, New Mexico, New Jersey, Minnesota, Maryland, Hawaï, Delaware, Californie, Illinois, Pennsylvanie, Oregon.
Dans la plupart des 18 autres Etats, des procédures judiciaires sont en cours contre les interdictions légales. L’action de la Cour suprême n’a pas légalisé le mariage au niveau national, et les juges pourraient se saisir un jour de cette question sur le fond.
La reconnaissance des mariages par l’Etat fédéral ouvre aux couples mariés une myriade de droits au niveau fédéral, notamment fiscaux, par exemple lors des successions.
« Nous agissons le plus rapidement possible dans les administrations de l’ensemble du gouvernement pour que les couples mariés de même sexe reçoivent tous les droits autorisés », a annoncé Eric Holder, le ministre de la Justice, dans un communiqué.
Jusqu’en 2013, l’Etat fédéral ne pouvait légalement pas reconnaître les mariages gays conclus dans les Etats qui l’avaient légalisé, en raison d’une loi votée par le Congrès en 1996. Mais la Cour suprême avait abrogé une partie de cette loi, nommée Defense of Marriage Act.
>> The federal government is recognizing gay marriage in six more states, extending federal benefits to those couples. Attorney General Eric Holder says the states are: Alaska, Arizona, Idaho, North Carolina, West Virginia and Wyoming.
Saturday’s announcement brings the total number of states with federal recognition of same-sex marriage to 32, plus the District of Columbia. Couples married in these states will qualify for a range of federal benefits, including Social Security and veterans’ benefits.
Holder says the Justice Department also has determined that it can legally recognize gay marriages performed in Indiana and Wisconsin after federal courts declared state marriage bans unconstitutional. Subsequent developments created confusion about the status of those unions, but Holder says the federal government will recognize the marriages.
AFP
