La Cour suprême des Etats-Unis, qui fait sa rentrée lundi, maintient délibérément le suspense sur la question sensible du mariage homosexuel.
Selon diverses sources, les neuf juges devraient se saisir d’au moins un des huit recours qui attendent déjà sur leur table concernant le mariage gay.
Comme l’a révélé elle-même la juge Ruth Ginsburg, « il est plus que probable que nous aurons cette question devant la Cour avant la fin de cette session ».
James Esseks, expert de l’Union américaine de défense des libertés (ACLU), prédit que la haute Cour se saisira, début novembre pour examen au printemps, de la loi qui stipule que « le mariage est l’union légale entre un homme et une femme ».
Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, déclaration fiscale…) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.
Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) sur les 50 Etats américains reconnaissent jusqu’à présent le mariage homosexuel, ainsi que la capitale fédérale Washington.
Pour l’avocat Paul Smith, il est « inévitable » que les juges réexaminent cette loi à moins de créer « un énorme chaos » dans la société américaine.
Mais, si « la Cour doit se saisir de la loi sur le mariage, elle n’a pas à le faire d’un recours » sur la constitutionnalité de l’union homosexuelle en Californie, estime Neal Katyal, l’ancien avocat du gouvernement Obama. Ainsi, il ne faut pas s’attendre à une décision légalisant le mariage de même sexe au niveau national.
source:http://reloaded.e-llico.com/article.htm?mariage-gay-au-menu-de-la-cour-supreme&articleID=29183
