La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé mardi que, dans un couple homosexuel, un conjoint doit pouvoir adopter l’enfant de l’autre si cette possibilité est ouverte aux concubins hétérosexuels, donnant ainsi gain de cause à un couple de lesbiennes autrichiennes.
La cour avait été saisie par deux femmes de 45 ans, ainsi que par le fils de l’une d’elle, âgé de 17 ans. Les deux femmes, dont la relation amoureuse est stable depuis de nombreuses années, s’étaient vu refuser par la justice de leur pays le droit pour l’une d’adopter l’enfant de l’autre.
Or une telle adoption « coparentale », selon le droit autrichien, aurait été possible pour un couple hétérosexuel non marié. Pour les couples homos, en revanche, elle est impossible, car la loi autrichienne considère qu’un enfant a forcément un père et une mère: dès lors, une femme ne peut adopter l’enfant de sa conjointe qu’en la « remplaçant » juridiquement, et pas en étant reconnue comme deuxième mère à ses côtés.
Les requérantes se sont donc tournées vers les magistrats européens en arguant qu’elles avaient été victimes d’une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle.
Cette argumentation a été suivie par la Cour.
Les juges de Strasbourg ont estimé que, si une différence de traitement peut être acceptable entre couples mariés et non mariés – et ils ont rappelé à ce propos que les Etats européens sont libres d’ouvrir ou non le mariage aux homosexuels -, il ne saurait y avoir de discrimination entre couples non mariés homosexuels et couples non mariés hétérosexuels.
Sur le fond, la Cour juge que « le gouvernement autrichien n’a pas fourni de preuve établissant qu’il serait préjudiciable pour un enfant d’être élevé par un couplehomosexuel ou d’avoir légalement deux mères ou deux pères ».
