Le tribunal a condamné l’hôpital Jiménez Díaz et la région de Madrid, dont il dépend, à verser près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple, estimant que l’hôpital avait « porté atteinte au droit fondamental de la plaignante à ne pas être discriminée pour son orientation sexuelle« .
Une des deux femmes avait commencé à suivre un traitement de fertilité en avril 2014 à l’hôpital Jiménez Díaz, traitement interrompu par l’établissement qui a dit appliquer une directive du ministère de la Santé de novembre 2014.
Cette directive exclut les « femmes qui n’ont pas de partenaire masculin », les réservant à des femmes n’ayant pu tomber enceintes « après un minimum de 12 mois de relations sexuelles vaginales sans emploi de méthodes contraceptives ».
Mais vu qu’elle a une « relation sentimentale avec une autre femme ce critère est impossible à remplir et elle est donc victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle », a souligné le tribunal dans sa décision.
Le tribunal a en outre estimé que la loi espagnole sur la reproduction assistée, interdisant toute discrimination, prévalait sur la directive ministérielle. Il n’a cependant pas condamné le ministère de la Santé, estimant que ce n’était pas de son ressort.
« Nos clientes sont très satisfaites. C’est une grande victoire pour elles, pour les groupes LGBT et pour toutes les femmes en Espagne », a déclaré à l’AFP Glenys De Jesus, présidente de l’ONG Women’s link Worldwide, une ONG de défense des droits des femmes qui s’était chargée de la défense du couple.
« Cette décision a beaucoup de valeur, car elle fera jurisprudence », s’est réjouie la militante. Avant que le tribunal ne rende sa décision, l’hôpital avait déjà réexaminé le dossier du couple, qui avait pu recommencer le traitement.
