Estimant que les trans subissent aujourd’hui « un traitement discriminatoire » et que les processus de changement à l’état civil s’apparentent à un parcours du combattant, la CNCDH préconise des changements pour « rétablir la dignité des trans« .
Dans la procédure actuelle, des certificats médicaux doivent être produits devant le juge, pour attester notamment de la stérilisation voire de la réassignation sexuelle de la personne. La CNCDH demande que la procédure judiciaire soit déconnectée de la procédure médicale.
« C’est historique, c’est la première fois en France qu’une institution va aussi loin », s’est réjoui Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT.
« C’est un grand pas et une bonne nouvelle à deux jours de la marche des Fiertés à Paris et donc maintenant nous attendons que le législateur s’en saisisse pour faire avancer les droits des personnes transsexuelles », a-t-il ajouté, rappelant que la France avait « énormément de retard » dans ce domaine.
Pour lutter contre toutes les formes de discriminations, la CNCDH demande que les termes d' »identité sexuelle » présents dans la loi soient remplacés par « identité de genre ».
La CNCDH rappelle que « s’affirmer homme ou femme n’est pas une question de choix ni de volonté, et ne relève pas d’une décision arbitraire, conjoncturelle ou fantasmatique: cette affirmation est au contraire liée à une conviction profonde, souvent ressentie depuis l’enfance, ne relevant pas d’une identification passagère mais bien de l’identité même du sujet ».
La Commission avait été saisie par la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Dans un communiqué diffusé en soirée, Homosexualités et Socialisme (HES), association proche du PS, a salué « cet avis utile pour le droit des personnes trans et la lutte contre les préjugés ». Il « témoigne de la prise de conscience, de la réflexion et des débats des membres diversifiés de la Commission » et « possède l’énorme qualité de placer le débat sur le seul terrain où il doit être, celui des droits de la personne ».
L’Inter-LGBT et ID-Trans « exhortent maintenant les acteurs politiques, gouvernement ou initiatives sénatoriales et parlementaires à investir avec assurance le sujet en proposant une loi régissant les conditions de changement d’état civil pour les personnes transidentitaires ».
(Source AFP)
