La proposition de loi mémorielle du sénateur Hussein Bourgi, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, sera examinée dès ce 4 mars à l’Assemblée, comme l’avait annoncé Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée.
Le Sénat avait adopté le projet en novembre dernier mais sans indemnisation financière notamment, le rapporteur évoquant des « difficultés juridiques », surtout relatives à la prescription. Il serait ainsi difficile de dénombrer les victimes et les lois d’amnisties adoptées en France dans les années 1980 rendent caduc ce principe de réparation.
Le texte du sénateur Bourgi prévoyait une allocation de 10 000 euros, assortis de 150 euros par jour de privation de liberté, ainsi que le remboursement des amendes.
D’après les comptes généraux de la justice et sur la base de travaux de recherche, plus de 10 000 personnes auraient été concernées entre 1945 et 1982, avec une peine de prison ferme pour 90 % d’entre eux.
Si vous avez des témoignages, connaissez des personnes qui ont été victimes de ces lois discriminatoires, n’hésitez pas à nous contacter.
