Le 6 août 2022, le sénateur PS de l’Hérault, Hussein Bourgi, déposait une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité après 1942. Une date « hautement symbolique », correspondant aux 80 ans donc de l’entrée en vigueur des dispositions promulguées pendant le régime d’occupation et de collaboration du maréchal Pétain réprimant les relations homosexuelles. Elles ne seront abolies qu’en août 1982, sous la présidence de François Mitterrand qui alignera la majorité sexuelle à 15 ans pour tous, contre 21 ans jusque-là pour les homosexuels.
Près 10.000 personnes ont ainsi été brisées. À cela il conviendrait d’ajouter les personnes condamnées pour outrage public à la pudeur « homosexuel » dont, selon les estimations provisoires produites par Régis Schlagdenhauffen, le nombre d’hommes et de femmes condamnés pour ce motif pourrait s’élever à 50 000.
La France doit reconnaitre ses erreurs
Et sur les milliers de survivants, plusieurs centaines manifestent toujours le souhait de voir leur condamnation reconnue comme étant abusive, rappelle le sénateur, qui prévoit notamment d’attribuer le versement d’une somme forfaitaire de 10.000 euros pour chaque condamnation et 150 euros par jour d’emprisonnement, s’il y a eu peine de prison. Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux, poursuit-il.
Ces personnes ont vécu une large part de leur vie avec le poids de cette condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons. Tel est le sens de cette proposition de loi, cosignée par plus d’une vingtaine de sénateurs PS et qui sera donc examinée ce mercredi 22 novembre 2023.
