Un couple d’hommes est dans l’impossibilité de revenir en France avec leurs enfants nés il y a plus de deux mois au Mexique, où la GPA est légale et encadrée. L’État fédéral mexicain refuse de délivrer des passeports aux enfants et le consulat français fait traîner les choses pour leur délivrer un laisser-passer qui leur permettrait de rentrer dans l’Hexagone. Leur avocat en France, Me Fabien Joly, attend du consulat qu’il se conforme à la loi et notamment à un arrêt du Conseil d’État du mois de mai 2011.
« La gestation pour autrui est autorisée au Mexique, c’est une chose qui existe depuis une dizaine d’années ici. C’est très difficile de savoir pourquoi le consulat nous refuse le laisser-passer, s’étonne Morgan, l’un des deux Français bloqués au Mexique. Il n’y a aucune raison de refuser un laisser-passer à des citoyens français et à des enfants de citoyens français. C’est vraiment l’incompréhension totale. Nous sommes pris en otage au niveau administratif de la part du consulat ».
Le couple doit déposer une nouvelle demande au consulat de France, au Mexique. Si la situation reste bloquée, leur avocat déposera en France une demande de référé liberté devant le tribunal administratif qui aura alors 48 heures pour prendre une décision. « Il faut se rendre à l’évidence, l’intérêt supérieur de ces enfants, c’est qu’il puisse rentrer en France avec leurs parents », explique Fabien Joly, qui ne veut pas faire le procès de la GPA mais simplement ramener en France des enfants français.
La France cherche sa voie
Invitée du Grand Jury dimanche, la secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol a affirmé que la France pourrait passer des conventions avec les pays qui autorisent la GPA afin de compliquer les démarches des ressortissants français qui ont recours aux mères porteuses. « La position de la France est celle de la prohibition absolue de la GPA sur le territoire français », a-t-elle notamment affirmé. Une décision de justice a récemment fragilisé cette position en enjoignant le procureur de la République de transcrire en droit français les états civils de trois enfants nés d’une GPA à l’étranger.
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