En janvier 2023, le gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni a lancé une offensive pour restreindre les droits des familles homoparentales, en ordonnant aux autorités de ne plus transcrire tels quels les actes de naissance d’enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) et gestion par autrui (GPA). Elles sont réservées en Italie aux hétérosexuels, à l’instar de l’adoption conjointe, exclue des dispositions autorisant depuis 2016 l’union civile entre personnes de même sexe.
Dans la foulée, en Vénétie, au nord-est, le procureur de Padoue, Valeria Sanzari, a ouvert une procédure pour obtenir la radiation rétroactive du nom du parent non biologique des certificats déjà approuvés par la municipalité depuis 2017. Quelque trente-sept enfants de couples lesbiens étaient menacés.
Un premier jugement favorable
Mais ce 5 mars, le tribunal administratif a rejeté la requête, estimant que « ces enfants avaient le droit d’avoir les noms de leurs deux parents mentionnés » dans les registres de l’état civil.
Le ministère de l’Intérieur et le parquet peuvent encore faire appel, mais la question a été renvoyée à la plus haute juridiction italienne, qui a également appelé le parlement à clarifier la législation.
Elle est actuellement conditionnée aux convictions des édiles, alors même que l’exécutif planche sur la création d’un nouveau délit prévoyant des peines de prison et jusqu’au million d’euros d’amende pour les couples ayant recours à une GPA à l’étranger.
