« On vise toujours une présentation en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a indiqué mercredi le ministère de la Famille.
La ministre, Dominique Bertinotti, avait jusqu’ici indiqué que la question de la PMA serait abordée au cours des discussions en fin d’année sur la loi famille, « dans le cadre de cette loi », tout en refusant de dire si elle figurerait « dans le texte » du projet de loi.
Alors que la PMA avait été l’un des principaux sujets de crispation dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, François Hollande avait choisi de renvoyer le dossier au comité d’éthique et promis de suivre son avis, attendu initialement à l’automne.
Mais mardi, le président du comité, Jean-Claude Ameisen, a annoncé le report de ses états généraux sur la question, « au début 2014 ».
« Cela ne veut pas dire qu’on enterre la question dans la loi famille », souligne-t-on au ministère. La PMA pourrait en effet figurer dans le texte, via des amendements, si la décision du CCNE correspondait au calendrier de la discussion au Parlement.
Le futur projet de loi sur la famille va aborder différents sujets comme le statut du tiers (beaux-parents de familles recomposées), la médiation, afin de moins judiciariser les problèmes de garde d’enfants de couples divorcés, l’accès aux origines personnelles ou encore la protection de l’enfance.
(Source AFP)
