La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a déposé une proposition de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels, a déclaré mardi que, si le texte du gouvernement sur le mariage et l’adoption homosexuels ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, elle proposera un amendement dans ce sens.
« Nous nous retrouvons dans les grandes lignes du projet de la ministre de la Justice Christiane Taubira », présentées dans La Croix, « mais il manque des éléments notamment sur la PMA et le texte dans l’état actuel doit être amendé », a déclaré Mme Benbassa au cours d’un débat au Sénat.
« Nous sommes dans un monde ouvert. Ces questions se posent dans une société globalisée et les freins à cette évolution sont illusoires, la PMA doit être ouverte aux couples de femmes désirant un enfant et nous voulons introduire une filiation judiciairement reconnu pour la conjointe dans le cadre d’une PMA », a déclaré Esther Benbassa.
Le texte de sa proposition de loi demande aussi de « permettre la transcription en droit français d’un acte de naissance établi à l’étranger à la suite d’un protocole de gestation pour autrui sans pour autant ouvrir le recours à un tel dispositif en France ».
« Enfin, il faudra que la loi clarifie la situation du mariage de deux étrangers dont les pays » ne reconnaissent pas le mariage homosexuels.
« Mme Taubira est une femme de bonne volonté, je pense qu’elle acceptera nos amendements, même si il y a du conservatisme même au sein du groupe socialiste », a ajouté la sénatrice.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ensuite précisé que le projet de loi sur le « mariage pour tous » serait présenté à la « fin octobre » en Conseil des ministres.
