« Les avantages que comporte la suppression des discours haineux et de leurs effets préjudiciables l’emportent sur les conséquences néfastes qu’entraîne le fait de limiter une expression qui (…) contribue peu à promouvoir (…) la liberté d’expression« , a décidé unanimement la plus haute instance du pays.
La Cour suprême s’est penché sur le cas de Bill Whatcott, ancien homosexuel et délinquant toxicomane à la petite semaine, devenu militant anti-gay et condamné d’appels à la haine par un tribunal des droits de l’homme.
Une douzaine de groupes religieux, invoquant la liberté d’expression et de culte, ont plaidé en faveur de Bill Whatcott devant la Cour suprême.
Ce dernier avait a été sommé par la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan de verser 17.500 de dollars à quatre personnes s’étant plaintes que quatre dépliants qu’il avait distribués dans cette province de l’ouest constituaient une incitation à l’homophobie.
Il lui avait été demandé de cesser la diffusion de cette documentation.
Deux des prospectus dénonçaient avec virulence un projet visant à aborder la question de l’homosexualité dans les programmes des écoles publiques de cette province et deux autres incriminaient la section « homme cherche garçon » d’un revue homosexuelle locale.
Le tribunal a estimé que la condamnation de Bill Whatcott pour les deux premiers tracts était « raisonnable », puisque ceux-ci « dépeignent le groupe ciblé comme une menace qui pourrait compromettre la sécurité et le bien-être d’autrui (…) et ils emploient des illustrations diffamantes et dénigrantes afin de créer un climat de haine ».
En revanche, la Cour suprême a jugé que rien dans la loi de la Saskatchewan ne justifiait la condamnation de Bill Whatcott pour la distribution des deux autres dépliants, car « même s’ils sont choquants, les propos (qu’ils contiennent) ne traduisent pas le degré de haine que requiert l’application de l’interdiction ».
