La sénatrice écologiste Esther Benbassa a déploré mercredi que « la toile soit pleine de textes inacceptables » en présentant un texte de loi PS visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination dans la presse en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
Cette proposition de loi (PPL) PS, dont la sénatrice est la rapporteure, a déjà été votée, en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2011.
« Pourquoi sale arabe ou sale juif est prescrit au bout d’un an et sale pédé ou sale pétasse seulement au bout de trois mois », a lancé Esther Benbassa sous forme de provocation lors d’une conférence de presse.
Le délai de prescription des provocations à la discrimination d’une part, et des diffamations et injures lorsqu’elles ont été prononcées en raison de l’origine ou de la religion d’autre part, avait été porté à un an par la loi Perben II de 2004. Toutefois, ce délai est resté de trois mois lorsque ces faits ont été commis en raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle ou du handicap.
« Aujourd’hui sur internet les injures courent sans limite et la personne visée peut n’apprendre la diffamation qu’au bout de plusieurs mois » a-t-elle observé. Pour elle, « désormais la plupart des injures et diffamations, qui sont d’ailleurs peu traitées, ne concernent pas la presse mais les réseaux sociaux et la presse ».
« L’harmonisation des délais va permettre à ceux qui subissent au quotidien l’homophobie, l’handiphobie, de mieux se défendre », a jugé la sénatrice de Paris qui a estimé que « l’homophobie s’est décomplexée dans le débat sur la loi sur le mariage gay ».
La PPL sera examinée jeudi en séance et « devrait être opérationnelle rapidement », selon Esther Benbassa.
