La maire de Bollène (Vaucluse – Ligue du Sud) a annoncé vendredi qu’elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme après la décision des Sages de ne pas reconnaître de «clause de conscience» aux maires opposés aux mariages homosexuels.
«Je viens d’apprendre que le Conseil constitutionnel venait de refuser aux maires la liberté de conscience, cette même liberté de conscience dont l’existence avait été expressément rappelée par le président de la République», a indiqué dans un communiqué de presse l’élue vauclusienne, qui courant août, s’était distinguée en refusant de marier deux jeunes femmes qui ont finalement été unies en septembre par l’une de ses adjointes.
«Les observations que j’avais moi-même introduites dans cette Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) n’ont pas été examinées, le Conseil constitutionnel n’ayant pas estimé que j’avais intérêt à agir. Un argumentaire juridique qui laisse songeur, ayant été moi-même directement menacée à ce sujet, par le ministère de l’Intérieur», explique Mme Bompard dans son texte.
Plainte pour discrimination
Une enquête préliminaire avait été ouverte début septembre par le parquet de Carpentras, après que les jeunes femmes eurent déposé plainte, notamment pour «discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle». Cette enquête vient d’être clôturée et a été transmise au parquet aux fins d’analyse, a-t-on appris de source judiciaire.
«Quoi qu’il en soit, et malgré cette décision injuste, le combat continue pour que la liberté de conscience des élus soit reconnue et institutionnalisée par une clause de conscience», estime la maire de Bollène, soulignant: «nous continuons à étudier tous les recours possibles, notamment auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme». Saisi d’une QPC par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de «clause de conscience» pour refuser de le célébrer.
Avec AFP
