Le gouvernement demande à la Cour suprême de revenir sur sa décision et de déclarer inconstitutionnelle cette loi héritée de la législation du colonisateur britannique et remonte au XIXe siècle, estimant qu’elle « enfreignait le principe d’égalité » entre les citoyens.
Dans sa requête, le gouvernement précise souhaiter une « audience publique » sur le sujet. Le 11 décembre, la Cour suprême a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.
La Haute cour de la capitale indienne avait considéré que l’article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une « violation des droits fondamentaux » des Indiens.
La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens. La Cour suprême avait de son côté jugé cet article conforme à la loi fondamentale, et renvoyé au parlement la décision de légiférer.
Dans la foulée, le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait confier cette mission au Parlement.
« La position du gouvernement central sur ce sujet est que l’arrêt de la Haute court de Delhi est correct », a-t-il insisté vendredi. Le code pénal indien qualifie l’homosexualité de comportement « contre nature » puni d’une amende et dix ans d’emprisonnement.
Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers dans un pays très conservateur.
L’Inde se retrouve classée parmi un groupe constitué essentiellement de pays du monde islamique et de nombreux pays africains qui font de l’homosexualité un crime. Aucune personnalité homosexuelle ne s’est dévoilée.
Les Nations unies estiment quant à elles qu’une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus VIH du sida qui touche quelque 2,5 millions d’Indiens.
avec AFP
