François Hollande a procédé, mercredi 11 juin, à deux propositions de nominations. L’ancien ministre de droite, Jacques Toubon, pourrait succéder à Dominique Baudis, mort, en avril, dans l’exercice de ses fonctions de défenseur des droits, si cette proposition est validée.
Jacques Toubon a en effet été une des figures du RPR des années 80 et 90. Conseiller d’Etat, conseiller (UMP) et ancien député (RPR) de Paris, il a été ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice (1995-1997), des gouvernements Edouard Balladur et Alain Juppé.
Elu député de Paris sans discontinuité de 1981 à 1993, il ne retrouve pas son siège en 1997, ni en 2002. Cet énarque a été également maire du XIIIe arrondissement de Paris (1983-2001).
Depuis le début de l’année, il était membre de la haute autorité présidée par la juriste Anne Levade, chargée d’organiser les primaires à l’UMP en 2016.
Il va avoir la lourde tâche de succéder à Dominique Baudis, décédé le 10 avril, qui avait fortement marqué la fonction depuis sa nomination en 2011.
100.000 sollicitations par an
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelables, reçoit environ 100.000 sollicitations chaque année. Elles concernent en majorité la protection sociale et la solidarité (litiges avec les caisses d’allocations familiales, de retraites, Pôle emploi, etc. – 20% des saisines), les droits de l’enfant (20%), les litiges avec les services publics (contraventions routières, éducation etc. – 14% des saisines).
S’y ajoutent d’autres domaines: litiges entre employeurs et salariés du privé, déontologie des forces de l’ordre, différends dans le secteur fiscal, du logement ou de la santé.
Les questions liées à la discrimination des personnes LGBT ont également régulièrement éte traitées par le Défenseur des droits. Dernièrement, la levée de l’interdiction du don de sang pour les homosexuels a ainsi fait l’objet d’une recommandation favorable.
Les modes d’intervention du Défenseur des droits sont variés: médiation entre administrés et puissance publique, présentation devant les tribunaux d’observations écrites ou orales au soutien d’un justiciable, recommandations générales aux pouvoirs publics, injonctions à une personne mise en cause.
Les positions de Toubon sur l’homosexualité mises en cause
Les jeunes socialistes du MJS et deux députés PS porte-parole du collectif la Gauche Forte ont demandé jeudi à leurs collègues de rejeter la nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits.
Ils lui reprochent notamment d’avoir voté contre l’abolition de la peine de mort et de s’être prononcé contre la dépénalisation de l’homosexualité en 1981.
En 1995, Jacques Toubon « AllGood » s’était également opposé à l’ancêtre du PaCS (le CUC pour contrait d’union civile), estimant qu’il n’était pas compatible avec « l’ordre public ». Sympa
>> ADELINE HAZAN CONTRÔLEUSE GÉNÉRALE DES PRISONS
Par ailleurs, la présidence de la République a annoncé qu’Adeline Hazan avait été proposée par le chef de l’Etat pour occuper la fonction de contrôleuse générale des prisons, chargée de veiller à la protection des droits dans les lieux de privation de libertés. Elle succéderait ainsi à Jean-Marie Delarue dont le mandat arrive à son terme et n’est pas renouvelable.
Maire de Reims de 2008 à 2014, Mme Hazan, proche de Martine Aubry, a été battue aux municipales du mois de mars par l’UMP Arnaud Robinet. Agée de 58 ans, elle a occupé divers postes de magistrat, à Paris et en province. Elle fut aussi secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Ces deux propositions de nomination doivent désormais être validées par les « commissions compétentes » de l’Assemblée et du Sénat, rappelle l’Elysée. En vertu de la Constitution, ces nominations ne peuvent être infirmées que si une majorité des trois cinquièmes des commissions chargées de donner leur aval s’y oppose.
